Elections municipales partielles et complémentaires

 

Communes de moins de 1 000 habitants
> Élection partielle complémentaire
Une élection partielle organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de compléter celui-ci est appelée "élection partielle complémentaire".

Il doit être procédé à des élections partielles complémentaires dans les cas suivant :

  • lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres, quelle que soit la cause des vacances;
  • lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou  un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n'est pas complet;
  • en cas d'annulation de tout ou partie de l'élection;
  • sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.

> Election partielle intégrale
Une élection partielle organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble est appelée "élection partielle intégrale".

Il est procédé à des élections intégrales dans 3 cas :

  • annulation des opérations électorales dans la commune;
  • démission collective du conseil municipal;
  • dissolution du conseil municipal.

Communes de 1 000 habitants et plus
Il n'y a pas d'élection complémentaire dans les communes de 1000 habitants et plus où s'applique le scrutin de liste. Le renouvellement du conseil est nécessairement intégral. Il intervient dans les cas suivants:

  • annulation des opérations électorales;
  • lorsqu'il ne peut plus être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres;
  • lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ou des adjoints et que le conseil municipal est incomplet.

Sont électeurs pour ces élections :

Tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale ainsi que les ressortissants d'un pays de l'Union Européenne majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale complémentaire municipale.

L'inscription sur les listes électorales sera possible jusqu'au sixième vendredi précédant le 1er tour de scrutin. S'inscrire en ligne sur les listes électorales

En vue du second tour, aux termes de l'article 1 de l'ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020, les listes électorales arrêtées pour le premier tour seront reprises pour le second tour. Elles seront ajustées, le cas échéant, des électeurs, qui dans l'intervalle, sont devenus majeurs ou qui ont acquis la nationalité française, inscrits d'office par l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques. Seront également prises en compte les radiations sur décision de justice, ainsi que les radiations pour cause de décès


Les modalités d’élection sont différentes dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.