Composition du dossier de candidature au second tour

 

Les démarches sont entreprises uniquement par le candidat tête de liste ou, le cas échéant, par la personne qu'il a désignée par un mandat écrit et signé.

> Modèle de mandat en vue du dépôt de candidatures pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le déposant devra être muni du mandat le cas échéant et d'une pièce d'identité.

Pour le second tour, les candidats n'ont plus à fournir de justificatifs d'éligibilité. Toutefois, en fonction de la liste, les formalités diffèrent :

  • Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour, le candidat tête de liste ou son représentant désigné doit déposer :

- un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste :

> CERFA pour le candidat tête de liste pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

- la liste des candidats au conseil municipal :

> Liste des candidats au conseil municipal dans l'ordre de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- la liste des candidats au conseil communautaire pour les communes situées hors de la Métropole de Lyon :

> Liste des candidats au conseil communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Il n'est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.

  • Si la liste au second tour a été modifiée à la suite d'une fusion, le candidat tête de liste de la liste accueillante ou son représentant désigné doit déposer : 

- un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste :

> CERFA pour la candidat tête de liste pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

- la liste des candidats au conseil municipal :

> Liste des candidats au conseil municipal dans l'ordre de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- la liste des candidats au conseil communautaire pour les communes situées hors de la Métropole de Lyon :

> Liste des candidats au conseil communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- les déclarations individuelles de candidatures renseignées et signées par chaque candidat (y compris le candidat tête de liste) quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite :

> Cerfa nominatif de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

- la notification du candidat de la liste accueillie notifiant au Préfet le choix de la liste accueillante :

> notification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Ces documents devront être complétés, s'ils n'ont pas été fournis lors du dépôt de candidature du premier tour, par :

  • le document comptable à compléter par le candidat tête de liste s'il ne subroge pas :

> Document comptable à compléter par le candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • ou, la subrogation :

> Demande de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb