Composition du dossier pour le 1er tour

 

A - en cas de dépôt de la candidature par une autre personne que le binôme de candidats ou les remplaçants, le déposant devra être muni d'un mandat signé par les deux candidats du binôme et de sa pièce d'identité

> Modèle de mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

B - déclaration candidat

> Cerfa_Candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

C – déclaration remplaçant

> Cerfa_remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

CERFA de déclaration de candidature, que les candidats peuvent remplir directement en ligne, sont désormais disponibles sur le site service-public.fr. Il s'agit de "CERFA guidés" qui permettent de faciliter les démarches des usagers grâce à leur présentation ergonomique et d'assurer la lisibilité des informations qui y sont indiquées.

Attention : les candidats et leur remplaçants doivent impérativement signer leur cerfa de manière manuscrite et en original. En outre, le cerfa d’un remplaçant doit comporter une mention manuscrite à la suite de sa signature : « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de [nom et prénoms du candidat], candidat à l’élection au conseil départemental ».

Accès au site service-public.fr pour remplir en ligne votre formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=%C3%A9lections+d%C3%A9partementales.

D - document comptable à compléter par un des membres du binôme

  • si un seul membre du binôme sera bénéficiaire du remboursement des dépenses

> FICHE POUR LA CRÉATION DE L’IDENTITÉ DU TIERS DANS CHORUS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • si un compte joint est crée pour les deux membres du binôme

> FICHE POUR LA CRÉATION DE L’IDENTITÉ DU TIERS DANS CHORUS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

E - en cas de subrogation

> modele_subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb