Habilitations funéraires

 

Les demandes doivent être transmises par voie postale à :

Préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de l'administration locale
Bureau des élections et des associations
69419 LYON Cedex 03

Textes de références :

Code général des collectivités territoriales :

  • articles L2223-31 à L2223-51
  • articles R2213-2 à R2213-47
  • articles R2223-23-4 à R2223-137
  • articles D2223-80 à D2223-131

Liste des opérateurs funéraires habilités

> Liste des opérateurs funéraires habilités - mise à jour le 29 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Liste des chambres funéraires habilitées

> Liste des chambres funéraires habilitées - mise à jour le 29 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire

1. transport de corps avant et après mise en bière
2. organisation des obsèques
3. soins de conservation
4. fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
6. gestion et utilisation des chambres funéraires
7. fournitures des corbillards et des voitures de deuil
8. fournitures de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
9. gestion d'un crématorium

Fiches de renseignements relatives aux habilitations dans le domaine funéraire

> Fiches de renseignements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Prestations non concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire :

  • plaques funéraires
  • emblèmes religieux
  • fleurs
  • travaux divers de l'imprimerie
  • marbrerie funéraire