Organismes de formation et permis d'exploitation

 

1 -  organismes de formation situés dans le Rhône pour les débits de boissons à consommer sur place:

Cette formation a lieu à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert de la licence concernée.

Elle est  également obligatoire pour tout détenteur des licence "petite" et "grande" restauration.

2 - Organismes de formation pour les établissements de ventes à emporter de boissons alcooliques:

Pour les établissements titulaires d'une licence de vente à emporter, l'obligation de formation n'incombe qu'aux seuls débitants vendant des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures du matin.

3 - Demande d'agrément pour les organisme de formation pour les débits de boissons et restaurants:

> cerfa_14408-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le formulaire Cerfa 14408*03 est à renseigner et à transmettre au service des débits de boissons de la préfecture du Rhône accompagné des pièces justificatives par: