Demande de dérogation d'ouverture tardive
Mise à jour le 08/01/2020
Les demandes de dérogation d'ouverture tardive sont présentées au moyen du formulaire (document ci-dessous). Pour que la demande puisse être traitée, le demandeur doit fournir l'ensemble des pièces indiquées au verso du formulaire.
Vous pouvez transmettre vos demandes par courriel à: pref-bpa-debitsdeboissons@rhone.gouv.fr
Vous pouvez également modifier votre demande initiale ou transmettre des documents complémentaires à l'adresse précitée.
Enfin, il est possible d'envoyer ce formulaire et les pièces jointes par courrier à Préfecture du Rhône, DSPC/BPA/service des débits de boissons, 69419 LYON Cédex 03.