Accueil > Démarches administratives > Professions et activités réglementées > Professions réglementées > Débits de boissons > Demande de dérogation d'ouverture tardive
  • imprimer cette page

Demande de dérogation d'ouverture tardive

Mise à jour le 08/01/2020
 

Les demandes de dérogation d'ouverture tardive sont présentées au moyen du formulaire (document ci-dessous). Pour que la demande puisse être traitée, le demandeur doit fournir l'ensemble des pièces indiquées au verso du formulaire.

> Imprimé DOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Vous pouvez transmettre vos demandes par courriel à: pref-bpa-debitsdeboissons@rhone.gouv.fr

Vous pouvez également modifier votre demande initiale ou transmettre des documents complémentaires à l'adresse précitée.

Enfin, il est possible d'envoyer ce formulaire et les pièces jointes par courrier à Préfecture du Rhône, DSPC/BPA/service des débits de boissons, 69419 LYON Cédex 03.

Formulaire

> COVID Formulaire déclaration manifestation VP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb