Les services de l'État
dans le département du Rhône

• Informations générales et formulaire
• Où adresser son dossier ?

• Licence d'un restaurant et débit de boissons
• Demande de dérogation d'ouverture tardive
• Organismes de formation et permis d'exploitation
• Informations locales

• Informations générales
• Dossier de déclaration d'agrément
• Listes des sociétés agréées

Le CNAPS est compétent sur l’ensemble du territoire et dispose de 7 délégations territoriales en métropole et de 4 délégations territoriales dans les Outre-mer. Son périmètre d’intervention inclut l’ensemble des acteurs de la sécurité privée : de la formation – depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi – en passant par la délivrance des autorisations pour chaque activité, et jusqu’à l’action disciplinaire.

Il est possible d'utiliser les Téléservices du CNAPS pour vérifier la validité d'un agrément ou pour suivre la délivrance d'une carte professionnelle d'un agent de sécurité privée.

Dans le Rhône, l'adresse postale de la Délégation territoriale Sud-Est du CNAPS est:

DT SE

CS 40075

69100 VILLEURBANNE Cedex

• APTITUDE MEDICALE PROFESSIONNELLE (TARS)
• BAFM
• BEPECASER
• Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)
• Conducteur de taxi
• Enseignant de la conduite
• Exploitant d'auto-école
• Transport à moto de personnes à titre onéreux
• Voiture de tourisme avec chauffeur