Vérifier une autorisation de travail

 
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Conformément aux dispositions des articles R 5221-27, R 5221-41 et suivants du code du travail,  les employeurs doivent transmettre, au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, leurs demandes, obligatoirement accompagnées de la copie du titre de séjour de l'intéressé, par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante : pref-employeurs-etrangers@rhone.gouv.fr

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La réponse est notifiée à l'employeur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande mais, à défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur est réputée accomplie.

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L’employeur qui ne procède pas, auprès du préfet, à la déclaration d’emploi d’un travailleur étranger est passible des sanctions prévues pour les contraventions de 5ème classe.

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Pour connaître la liste des documents autorisant un ressortissant étranger à travailler, cliquer ici .

Dernière mise à jour : 28/05/2021