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UKRAINE : Protection temporaire des ressortissants ukrainiens (FR)

 
 
UKRAINE : Protection temporaire des ressortissants ukrainiens (FR)

Vous êtes ressortissant ukrainien ou résident permanent en Ukraine et avez fui la zone de conflit :

(traduction disponible sur ce lien )

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Si vous êtes domicilié dans le Rhône ou la Métropole de Lyon, vous pouvez demander la protection temporaire au centre d’accueil du Rhône si :

  • vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022
  • vous n'êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d'une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes
  • vous êtes membre de la famille d'une personne relevant de l'un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge)

L’obtention de l’autorisation provisoire de séjour dans le cadre de la protection temporaire est conditionnée au dépôt d’un dossier complet. Si vous êtes accompagné ou soutenu par une association, n’hésitez pas à vous faire aider pour préparer votre dossier .

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Quels sont vos droits une fois protégé ?

  1. La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d'une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire »
  2. Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile
  3. L'autorisation d'exercer une activité professionnelle
  4. L'accès aux soins par une prise en charge médicale
  5. La scolarisation des enfants mineurs
  6. Un soutien dans l'accès au logement

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Où la demander ?

Tous les membres de la famille qui souhaitent bénéficier de la protection temporaire doivent se rendre au

CENTRE D'ACCUEIL POUR LA PROTECTION TEMPORAIRE
22 rue Decomberousse, Villeurbanne 69100
le lundi, le mercredi et le jeudi, de 09h00 à 18h00 (dernier accès à 15h30)
Accès métro A et tramway T3, arrêt « Vaulx-en-Velin La Soie »

Pour en savoir plus, vous pouvez envoyer un mail à ukraine@forumrefugies.org

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Jours d’ouverture en mai et juin 2022 :

> FR l Calendrier ouverture centre ukrainien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Drapeaux FR

> Flyer_protection temporaire dans le Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Livret d'accueil en France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

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Cas particuliers

Les ressortissants de pays tiers membres de la famille (conjoint, enfants mineurs célibataires, parents à charge) de bénéficiaires de la protection temporaire et eux-mêmes déplacés d’Ukraine depuis le 24 février, de même que les personnes établissant leur statut de réfugié ou d’apatride protégé en Ukraine et ayant fui le pays dans les mêmes conditions, sont éligibles à la protection temporaire. En outre, la décision d’exécution du Conseil du 4 mars 2022 prévoit que « les États membres appliquent la présente décision (…) à l’égard (…) des ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui peuvent établir qu’ils étaient en séjour régulier en Ukraine avant le 24 février 2022 sur la base d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré conformément au droit ukrainien, et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou leur région d’origine dans des conditions sûres et durables ».
Ainsi, seuls les usagers remplissant ces deux conditions cumulatives peuvent bénéficier de la protection temporaire.
Les ressortissants de pays tiers dans d'autres situations peuvent solliciter l'aide de l’État français pour regagner leur pays à travers le dispositif d'aide au retour mis en œuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Les ressortissants de pays tiers qui souhaitent solliciter l'examen de leur situation sont reçus en préfecture sur rendez-vous uniquement. Ces rendez-vous peuvent être obtenus auprès de l'association Forum réfugiés sur le centre d'accueil de la protection temporaire à Villeurbanne.