Reconnaissance de L’État de catastrophe naturelle dans 5 communes
Mis à jour le 12/12/2023
Les arrêtés interministériels portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (2022) et « inondations et coulées de boue » (2023) dans le Rhône et la Métropole de Lyon ont été publiés.
Les sinistrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter du 11 décembre 2023, date de parution des arrêtés au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurance. (L.125-2 du Code de l’assurance, loi n°1837 du 28 déc. 2021)
Phénomène naturel | Commune | Début de la période | Fin de la période |
Inondations et coulées de boue | Montromant | 03/06/23 | 04/06/23 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | Brindas | 01/01/22 | 30/09/22 |
Corcelles-en-Beaujolais | 01/04/22 | 30/09/22 | |
Jonage | 01/04/22 | 30/06/22 | |
Millery | 01/01/22 | 30/06/22 |