RENFORCEMENT DES MESURES DE LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Mis à jour le 26/10/2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du vendredi 16 octobre à minuit. Aussi, en complément des mesures préalablement adoptées et à la demande du Premier Ministre, Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, va prendre une série d’arrêtés mettant en place les mesures suivantes :

1.Dans la métropole de Lyon.

Un couvre-feu est mis en place dans l’ensemble de la métropole de Lyon de 21h00 à 06h00, pour une durée minimale de 4 semaines. Les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive. Les dérogations suivantes seront prévues, pour :

  • se rendre chez le médecin ;
  • des raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple) ;
  • se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital ;
  • des raisons professionnelles (sortie du travail par exemple) ;
  • des déplacements en avion ou train (le billet faisant foi) ;
  • motif impérieux, assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants ;
  • se rendre auprès d’un proche dépendant ;
  • le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • une convocation judiciaire ou administrative ;
  • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • sortir son animal de compagnie dans un rayon d’un kilomètre.

    Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Les attestations dérogatoires seront disponibles dès samedi. Les contrôles seront assurés la Police nationale et la Gendarmerie nationale. Les attestations pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles seront valables une heure en dehors du motif professionnel, ce dernier devant être accompagné d’un justificatif de l’employeur.

Retrouvez les attestations de déplacement "couvre-feu" sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement :

2.Dans le département du Rhône et la métropole de Lyon.

De nouvelles mesures seront adoptées. Celles-ci permettront de réduire les interactions sociales et ainsi, limiter la circulation du virus :

  • pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
  • interdiction des rassemblements privés (mariage, soirée étudiante…) ;
  • protocole sanitaire renforcée dans les restaurants ;
  • règle d’occupation d’un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l’on est assis ;
  • régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m² par personne ;
  • renforcement du télétravail.

Par ailleurs, 24 communes de plus de 10 000 habitants du département du Rhône et de la métropole de Lyon dépassent désormais les seuils de taux d’incidence de 100 cas pour 100 000 habitants, et de taux de positivité de 8 %. Trois nouvelles communes de la métropole de Lyon ont ainsi basculé dans ce groupe de communes sur le territoire desquelles le préfet impose le port du masque de 06h00 à 02h00 : il s’agit de Meyzieu, Mions et Corbas.

Questions/Réponses:

Retrouvez ci-dessous la FAQ Foire aux questions du ministère de l'Intérieur relative à l'État d'urgence sanitaire et au couvre-feu :

Télécharger FAQ Foire aux questions MI_Etat d'urgence sanitaire - couvre-feu 16 octobre PDF - 0,09 Mb - 21/10/2020

Retrouvez le décret du 16 octobre 2020 :

Télécharger decret_16_octobre_2020 PDF - 0,30 Mb - 18/10/2020

Arrêtés préfectoraux :

Télécharger 201017 ap_EUS_octobre_2020_ PDF - 0,70 Mb - 18/10/2020
Télécharger 20201017_AP_port_du_masque PDF - 0,62 Mb - 18/10/2020