Actualités

Nouvelle solution de restauration pour les salariés du BTP

 
 
Nouvelle solution de restauration pour les salariés du BTP

Les entreprises du BTPBâtiment et travaux publics, dont les salariés sont exposés au froid, peuvent conventionner avec un restaurant pour en faire temporairement une “cantine d’entreprise".

Une entreprise du BTPBâtiment et travaux publics peut désormais passer une convention écrite de restauration collective avec un ou plusieurs restaurateurs pour mettre ses salariés à l’abri du froid pendant la pause méridienne et leur permettre de se restaurer dans des conditions similaires à celles de la restauration d’entreprise, telles que définies par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid19 :

  •  distanciation et limitation du nombre de personnes à table : 4 personnes maximum assises en quinconce, séparées entre elles d'une place assise, distance de 2 mètres entre chaque table ;
  •  isolement des salariés et ouvriers en groupes de chantier stables afin d'éviter le brassage des groupes et des entreprises (organisation de plusieurs services, utilisation de salles différentes, aération et désinfection entre chaque groupe, etc.) ;
  •  port du masque en dehors des repas.

De plus, un restaurateur privé peut passer, sous sa propre responsabilité, une convention écrite avec plusieurs entreprises du BTPBâtiment et travaux publics à la condition qu’elles interviennent sur un même chantier. Ce dernier doit alors veiller à éviter strictement le brassage des groupes et des entreprises en les séparant.

Ces ouvertures sont permises dans le cadre d’un protocole sanitaire très contraint qui fera l’objet de contrôles par les services de l'État.
 

Démarche à effectuer :

Modèle de convention entre un restaurant et une entreprise du BTPBâtiment et travaux publics à télécharger ci-dessous :

> Conventionnement Restaurants Entreprises BTPBâtiment et travaux publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Conventionnement Restaurants-Entreprises BTPBâtiment et travaux publics - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Une fois signée, la convention doit impérativement être transmise par courriel à l'adresse suivante
 pref-dircab-pref69@rhone.gouv.fr avec la mention "CONVENTION RESTAURATION COLLECTIVE" en objet du mail.

Conséquences pour les restaurateurs en termes d'accès aux mesures de soutien :

Pour les restaurants servant des repas dans le cadre d'une convention de restauration collective - notamment aux professionnels du BTPBâtiment et travaux publics - ou d'une réquisition préfectorale, les règles qui leur sont applicables au titre du fonds de solidarité sont inchangées. Ces établissements restent concernés par une interdiction d'accueil du public et le chiffre d'affaires réalisé au titre des réquisitions ou des conventions de restauration collective sera assimilé à un chiffre d'affaires réalisé en vente à distance. Il pourra donc être extourné du calcul du chiffre d'affaires du mois concerné.

De même, pour les autres dispositifs de soutien (activité partielle prise en charge à 100%, exonération de charges),  le cadre qui s'applique aux restaurateurs concernés suivra la même logique que celle qui prévaut pour l'activité annexe de "click&collect".