Fraudes : l’État intensifie son action pour protéger les consommateurs & les entreprises

Mis à jour le 28/08/2023

L’inspectrice générale des finances Mme. Sarah Lacoche récemment nommée Directrice Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a effectué un déplacement dans la métropole de Lyon les 25 et 26 juillet dernier afin de rencontrer les agents des nombreuses implantations de la Direction.

Lors de ce déplacement, elle a pu participer à un contrôle dans un hypermarché mené par une équipe de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) en charge des enquêtes en matière de francisation des fruits et légumes et de respect des obligations d’affichage des prix. Au cours de ce contrôle, le décalage entre les prix affichés et les prix payés a une nouvelle fois été constaté. En effet, depuis le début de l’année près de 70 % de ces contrôles révèlent des écarts parfois très importants entre les annonces et la réalité des paiements.

Une seconde entité de la CCRF, cogérée avec la Direction des Douanes, a ensuite eu le privilège d’être visitée, à savoir le laboratoire d’Oullins. Les présentations des différentes méthodes d’analyse ont montré la stratégie menée par les services de l’État pour repérer au plus vite les nouvelles méthodes de falsification ou de tromperie inventées continuellement par les opérateurs les moins scrupuleux. L’action de recherche prospective des futures fraudes est un axe essentiel du dispositif d’investigation.

Les services de la CCRF étant sous l’autorité préfectorale, la Directrice Générale a pu rencontrer Mme. Vanina Nicoli, Préfète secrétaire générale. Les échanges sur l’articulation entre les attentes locales et nationales, ont permis de dégager des pistes d’orientation sur la programmation des enquêtes qui se tiendront l’année prochaine.

La visite s’est terminée par une séance d’échange formelle avec les agents de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et une réunion de clôture au sein même de la structure régionale (3ème arr de Lyon) qui regroupe notamment les services CCRF d’enquête en matière de relations inter-entreprise.

Le bâtiment en travaux pour amélioration de la performance énergétique héberge quatre groupes d’agents CCRF (la DDPP Direction départementale de la protection des populations et les antennes lyonnaises de trois services centraux (Service National d’Enquête (SNE), service informatique (SICCRF) et la plateforme de réponse téléphonique REPONSECONSO). Les débats sur les méthodologies d’enquête ont été engagés à partir d’enquêtes significatives telles que, le non-respect des dispositifs BLOCTEL et l’interdiction du démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique, la lutte contre les influenceurs masquant la démarche commerciale de leur « stories » ou les falsifications et tromperies dans les charcuteries.

Ainsi, les services déconcentrés de la DGCCRF dans le Rhône illustrent la volonté de se placer au plus près de l’activité économique et enquêter pour protéger les consommateurs et les entreprises.