Alimentation
Assurer la qualité et la sécurité de l'alimentation
les informations générales et réglementaires sont disponibles :
- sur le site internet du ministère en charge de l'agriculture (rubrique "sécurité sanitaire des aliments") http://www.agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire
- sur le site internet du ministère en charge de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
les formulaires administratifs et les dossiers-types pour certaines démarches relatives à la sécurité sanitaire des aliments sont disponibles sur le site internet http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Securite-sanitaire-des-aliments
RappelConso, le site unique des alertes de produits dangereux, est accessible au public depuis avril 2021.
En cas de rappel de produits destinés à un consommateur final, les professionnels doivent, en complément du signalement à l'administration, en effectuer la déclaration sur le site RappelConso professionnel.
Les consommateurs peuvent consulter les rappels de produits déclarés sur le site RappelConso grand public.
Fiches règlementation à l'usage des professionnels
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