Tribunal de Commerce 2023
Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an.
Conformément à l’article R.723-5 du code de commerce, les élections des juges consulaires devront avoir lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre.
Elles se dérouleront le mercredi 4 octobre et le mardi 17 octobre 2023.
- Tribunal de Commerce de Lyon
1er Tour
2nd Tour
- Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
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