Directrice :

Catherine MERIC

Courriel secrétariat: pref-dad-pref69@rhone.gouv.fr

La direction des affaires juridiques et de l'administration locale exerce le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales prévu par l'article 72 de la Constitution et la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Interlocutrice des collectivités territoriales, elle est également chargée de la coopération intercommunale, de l'attribution des dotations de l’État, des procédures de déclaration d'utilité publique et de l'urbanisme commercial.

Elle assure la gestion des élections, des associations, de la réglementation générale hors sécurité.

Elle assure par ailleurs la défense de l’État devant les tribunaux administratifs.

Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

Chef de bureau : Bastien MORIN

Courriel: pref-bcli@rhone.gouv.fr

• Commande publique (marchés - délégations de services publics)

• Coopération intercommunale

• Fonction publique territoriale

• Fonctionnement des institutions et affaires diverses

Bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique

Cheffe de bureau : Agnès RAICHL

Adjoints à la cheffe de bureau : Youssef BELLAHBIB et Ouarda BELHACENE

• Contrôle de légalité des documents d'urbanisme et des autorisations d'occupation des sols

• Contrôle de légalité en matière d'affaires domaniales

• Mise en œuvre des procédures de déclarations d'utilité publique des projets des collectivités locales et de l’État(D.U.P)

Courriel: pref-dad-urbanisme-pref69@rhone.gouv.fr

• Secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (C.D.A.C)

Courriel: pref-cdac69@rhone.gouv.fr

• Secrétariat de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État

Cheffe de bureau : Aïda CHAMBE

Adjoint à la cheffe de bureau: Sébastien GAUDERAT

Courriel : pref-dad-finances-pref69@rhone.gouv.fr

• Contrôle de légalité des actes à caractère financier

• Contrôle budgétaire

• Taxes

• Attribution des dotations de l’État aux collectivités

• Gestion des fonds de dotation et fondations d'entreprise

• Affaires scolaires

Bureau des Réglementations, des Élections et des Associations

Chef de bureau : M. Jamal BENZIK

Adjointe au chef de bureau : Delphine LOPEZ-PERSAT

Courriel pour les élections: pref-elections@rhone.gouv.fr

Courriel pour les associations : pref-associations@rhone.gouv.fr

Courriel pour le funéraire : pref-funeraire@rhone.gouv.fr

Courriel pour les revendeurs d'objets mobiliers : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr

Courriel pour les fondations, dons et legs : pref-fondations-dons-legs@rhone.pref.gouv.fr

• Élections politiques: organisation des scrutins et gestion financière des opérations électorales

• Organisation des élections professionnelles (Chambres consulaires, Tribunaux des activités économiques )

• Suivi de la composition des conseils municipaux

• Gestion des associations "loi 1901" de l'arrondissement de Lyon (enregistrement des déclarations de création, modification, dissolution) et des associations    syndicales de propriétaires

• Gestion des associations et fondations reconnues d'utilité publique, associations cultuelles, de bienfaisance, congrégations et procédures d'autorisation de délivrance des dons et legs

• Procédures d'autorisation des quêtes sur la voie publique

•  Agrément environnement

• Droit d'option pour le service militaire

• Législation funéraire

• Domiciliation d’entreprise

• Revendeurs d’objets mobiliers

• Foires et salons

• Déclarations d’hébergement collectif

• Agréments des agents de pôle-emploi, des caisses MSA Mutualité sociale agricole, des caisses de congés payés du BTP Bâtiment et travaux publics

• Tourisme

Pôle juridique et documentaire

Chef de pôle : Thibault PICHON-MATHIEU

Adjoint au chef de pôle: Robin DESCOMBES

Courriel : pref-pole-juridique-pref69@rhone.gouv.fr

• Contentieux

• Traitement des demandes indemnitaires préalables

• Analyses juridiques

• Mise en œuvre du règlement général pour la protection des données (RGPD)

• Correspondant de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)