Révision des zones vulnérables aux nitrates
Mise à jour le 1/10/2021
La révision de la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est inscrite dans la directive 911676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991.
Cette révision est réalisée tous les quatre ans à l’échelle du bassin hydrographique (Loire Bretagne et Rhône Méditerranée pour le département du Rhône). La nouvelle révision se base sur les résultats de la qualité des eaux superficielles et souterraines obtenus sur la campagne 2018-2019.
67 communes du Rhône étaient classées en zone vulnérable lors du précédent classement. Les arrêtés révisant le zonage, pris le 31 août 2021 sur le bassin Loire-Bretagne et le 23 juillet 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée, font passer à 130 le nombre de communes classées à compter du 1er septembre 2021.
Le nombre de communes classées dans le Rhône passe de 56 à 115 sur le bassin Rhône-Méditerranéen et de 12 à 15 communes sur le bassin Loire-Bretagne.
Il est à noter que 6 communes ont fait l’objet d’un déclassement entre le zonage de 2017 et celui de 2021 : Theizé, Feyzin, Frontenas, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Rivolet.
Les communes aujourd’hui classées forment les grands ensembles suivants :
| Zones vulnérables | Date de classement en Zone Vulnérable Nitrates | Nombre de communes |
| Bassin versant de la Loise-Toranche | 2015 (Toranche) 2021 (Loise) | 5 |
| Bassin versant du Morgon | 2015 | 7 |
| Bassin versant de la Coise | 2007 | 11 |
| Plaine de l’est lyonnais | 1993 | 24 |
| Plaine de l’Ain | 2017 | 12 |
| Bassin versant de la Brévenne | 2021 | 20 |
| Bassin versant de la Turdine | 2021 | 14 |
| Bassin versant de l’Azergues aval | 2021 | 14 |
| Bassin versant du Garon amont, du Mornantet et de l’Artilla | 2021 | 13 |
| Bassin versant du Gier rhodanien | 2021 | 5 |
| Bassin versant du Sancillon | 2021 | 5 |
Certaines communes sont partiellement classées. Elles font l’objet d’une délimitation infra-communale à la section cadastrale afin de s’approcher des limites des bassins versants des cours d’eaux contaminés.
La carte départementale ci-dessous permet de définir les parcelles et bâtiments concernés ou non par ce nouveau classement :
Les arrêtés de bassin sont disponibles sous :
Rhône-Méditerranée :
Zones vulnérables – classement 2021 | L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée (eaufrance.fr)
Loire-Bretagne :
Une réunion d’information a été organisée le 7 janvier 2022 par la direction départementale des territoires avec la chambre d’agriculture, à laquelle ont été conviés les exploitants agricoles possédant un bâtiment d’élevage et/ou exploitant une ou des parcelles sur une nouvelle zone vulnérable aux nitrates.
La présentation et la foire aux questions sont disponibles :
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