Annonces judiciaires et légales

 

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

> Arrêté modificatif AJL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté 2019-12-19-01_NS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb