Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

Déclaration d'intention de projet:

Délibération du 28 juin 2018, le collége GEMAPI du conseil syndical du Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du Garon a approuvé la déclaration d'intention du projet de construction de deux ouvrages écrêteurs de crues sur le Garon:

> Délibération du 28 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

Décision du 04 juillet 2018 de la Commission Nationale du Débat Public désignant Madame Françoise Chardigny comme garante de la concertation préalable:

> Décision du 04 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Nouvelles consultations publiques :

- Désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole :

Les DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes lancent une consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. 67 communes du Rhône sont concernées par cette révision sur les deux bassins hydrographiques. Les documents de consultation sont disponibles via les liens suivants :

> Carte classement des eaux souterraines et superficielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Nouvelles enquêtes publiques :

-Avis d'enquête publique publié à la demande du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Garon (S.I.A.H.V.G) conformément à l'article R.123-11 du Code de l'environnement.

Projet de zonage des Eaux Usées de la commune de Soucieu-en-Jarrest

> Avis d'enquête publique zonage eaux usées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


- Avis d'enquête publique publié à la demande de la commune d'Ambérieux d'Azergues concernant le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune, du vendredi 05 octobre 2018 à 10 h 00 au lundi 05 novembre 2018 à 12 h 00 :

> Avis d'enquête publique PLUPlan local d'urbanisme commune d'Ambérieux d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


- Avis d'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’implantation de deux enseignes commerciales dans le secteur « Basse Croisette » de la commune de Les Olmes et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Les Olmes :

> avis enquête publique Les Olmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Cliquer ici pour consulter le dossier d'enquête publique


- Avis d'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’implantation d’une unité logistique de l’entreprise SMAD sur la commune de Sarcey et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sarcey :

> Avis d'enquête publique SMAD/SARCEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


- Avis d'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de développement de l’auberge de Saint Bonnet le Froid situé sur les communes de Courzieu et Chevinay et sur la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l’Ouest Lyonnais et des plans locaux d’urbanisme de ces deux communes:

> Avis d'enquête publique Auberge ST Bonnet le Froid/Courzieu/Chevinay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées depuis moins d'un an:

  - Rapport et conclusions motivées en date du 06 février 2018 sur l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’extension des laboratoires Boiron et de création du parc d’activités économiques du Chazeau à Messimy et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Messimy:

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 2018_02_06_Rapport_Boiron_conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

annexes :

> 2018_02_06_Annexe_1_Délib_CCVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2018_02_06_Annexe_2_Arrêté_TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 2018_02_06_Annexe_3_Arrêté_Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 2018_02_06_Annexe_4_Déclaration_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 2018_02_06_Annexe_5_annonce_journaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 2018_02_06_Annexe_6_Convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 2018_02_06_Messimy_Boiron_Annexe_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 2018_02_06_Annexe_8_Prolongation délais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9_PV_synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9-1_Registre_CCVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9-2_Registre_Messimy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.3 _RD_Borriglion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.4 _RD_Morel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.5 _RD_Mory - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.6 _RD_Christine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.7_RD_Boumaza - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2018_02_06_Annexe_10_Réponse_CCVL_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 2018_02_06_Annexe_11_réponse_CCVL2.1 egis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 2018_02_06_Annexe_12_Certificat_affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


- Rapport et conclusions motivées en date du 10 décembre 2017 sur l'enquête publique unique portant sur les cinq demandes de permis de construire concernant la restructuration et le réaménagement du Pôle d’Échange Multimodal Lyon Part-Dieu et sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau du projet « Vinci Immobilier d’Entreprise » à Lyon 3ème

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

> Conclusions demande loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Conclusions projet VIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Conclusions projet EFFIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Conclusions projet galerie Béraudier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Conclusions projet galerie Pompidou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Conclusions projet galerie Villette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

 

Projet AP : Périodesd' ouverture de la pêche dans le Rhône et la Métropole de Lyon pour 2019


Consultation publique sur projet d’arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2019

Projet AP autorisant GIROUD PÊCHE PROFESSIONNELLE : capturer, transporter des espèces piscicoles

Consultation publique sur projet d’arrêté préfectoral autorisant GIROUD PÊCHE PROFESSIONNELLE à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.