Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

Concertation préalable des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement:

Nouvelles consultations publiques :

Travaux complémentaires de protection contre les inondations de l'Yzeron sur le secteur de Ruette Mulet à Francheville - Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :

> délibération n° CS-2019/13 du 26/06/2019 - Travaux complémentaires de protection contre les inondations de l'Yzeron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 11 juillet 2019 au 11 novembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU -H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".

ZACZone d'aménagement concerté Vallon des Hôpitaux à Saint-Genis-Laval - Déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :

> Délibération n° 2019-3641 du 24 06 2019 ZACZone d'aménagement concerté VALLON DES HOPITAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 1er juillet 2019 au 1er novembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".
 
 Consultation terminée le 1er novembre 2019"

- Désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole :

Les DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes lancent une consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. 67 communes du Rhône sont concernées par cette révision sur les deux bassins hydrographiques. Les documents de consultation sont disponibles via les liens suivants :

> Carte classement des eaux souterraines et superficielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Nouvelles enquêtes publiques :

- Avis d'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Mornant, Saint-Laurent-d’Agny et Beauvallon, en vue de l’extension de la zone d’activités économiques des Platières, du lundi 28 octobre 2019 à 9h00, au samedi 30 novembre 2019 à 12h00 inclus :

> AVIS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

A compter du 28 octobre 2019, vous pouvez consulter le dossier et déposer vos observations sur le registre électronique sur le site : https://www.cc-paysmornantais.fr ou par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique.extensionzaeplatieres@cc-paysmornantais.fr.

Rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées depuis moins d'un an:

-Rapport et conclusions motivées du 15 juillet 2019 sur l'enquête publique portant sur la demande de permis de construire relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gal:

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

- Rapport et conclusions motivées du 05 juin 2019 sur l'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Sarcey, en vue de l’implantation d’une unité logistique de l’entreprise SMAD sur son territoire :

> Sarcey_DPMECPLU_rapport1906 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Sarcey_DPMECPLU_conclusions1906 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,47 Mb

- Rapport et conclusions motivées du 10 janvier 2019 sur l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de développement de l'auberge de Saint Bonnet le Froid situé sur les communes de Courzieu et de Chevinay et sur la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'Ouest Lyonnais et des plans locaux d’urbanisme de ces deux communes:

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Annexe 1 - Décision TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe 2 - Arrêté prefectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Annexe 3.1 - Le Progrès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe 3.2 - Le Pays - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe 4.1 - Certificat affichage Courzieu.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe 4.2 - Certificat affichage Chevinay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 4.3 - Certificat affichage CCPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 4.4 - Certificat affichage SOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Annexe 5 - Affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 6 - Avis sur sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> Annexe 7 - Site dédié à l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Annexe 8.1 - Registre de Courzieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Annexe 8.2 - Registre de Chevinay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexe 8.3 - Registre CCPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Annexe 8.4 - Registre SOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Annexe 8.5 - Registre numérique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Annexe 9 - PV Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Annexe 10 - Mémoire en réponse PV synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Conclusions avis auberge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Conclusions avis SCOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Conclusions avis PLUPlan local d'urbanisme COURZIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Conclusions avis PLUPlan local d'urbanisme CHEVINAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb


- Rapport et conclusions motivées du 17 décembre 2018 sur l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’implantation de deux enseignes commerciales dans le secteur « Basse Croisette » de la commune de Les Olmes et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Les Olmes :

> 01-Rapport-conclusions-avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 02-Annexes et PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,43 Mb


- Rapport et conclusions motivées du 6 novembre 2018 sur l'enquête publique conjointe relative au projet de zonage des eaux usées de la commune de Soucieux-en Jarrest dans le Rhône.

> Rapport eaux usées Soucieux-en-Jarrest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Délibération d'Approbation zonage Soucieux-en-Jarrest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb