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Annonces judiciaires et légales

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

> Arrêté modificatif AJL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté 2019-12-19-01_NS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

en savoir plus sur [ Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)]

Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)

Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par le préfet et les services de l’État.

Programme "transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics"

Programme "transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics"

Les services publics se sont engagés dans un programme de transparence vis-à-vis des usagers avec lesquels ils sont en relation au quotidien.