Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

Concertation préalable des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement:

Nouvelles consultations publiques :

Projet de création de la Zone d'Aménagement Concertée du quartier BELLEROCHE sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône:

> Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> AVIS MODIFICATIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Pour consulter le dossier et le registre (à partir du 13 février) :

Travaux complémentaires de protection contre les inondations de l'Yzeron sur le secteur de Ruette Mulet à Francheville - Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :

> délibération n° CS-2019/13 du 26/06/2019 - Travaux complémentaires de protection contre les inondations de l'Yzeron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 11 juillet 2019 au 11 novembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU -H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".

Consultation terminée le 11 novembre 2019

ZACZone d'aménagement concerté Vallon des Hôpitaux à Saint-Genis-Laval - Déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :

> Délibération n° 2019-3641 du 24 06 2019 ZACZone d'aménagement concerté VALLON DES HOPITAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 1er juillet 2019 au 1er novembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".
 
 Consultation terminée le 1er novembre 2019"

- Désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole :

Les DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes lancent une consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. 67 communes du Rhône sont concernées par cette révision sur les deux bassins hydrographiques. Les documents de consultation sont disponibles via les liens suivants :

> Carte classement des eaux souterraines et superficielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Nouvelles enquêtes publiques :

Rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées depuis moins d'un an:

- Rapport et conclusions motivées du 15juillet 2019 pour l'enquête publique portant sur la demande de permis de construire relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gal.

> SAS Centrale photovoltaïque - Rapport d'enquête signé 15 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

> SAS Centrale photovoltaïque - Conclusions et avis signé 15 juillet 2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

- Rapport et conclusions motivées du 31 décembre 2019 sur l'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Mornant, Saint-Laurent-d’Agny et Beauvallon, en vue de l’extension de la zone d’activités économiques des Platières

> Rapport enquête Decla Projet_Modif PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Conclusion CE DP_Modif PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Annexe1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Annexe2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Annexe 4-1 - Etude préalable des effets du projet sur l'économie agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,06 Mb

> Annexe 4-1.1 - Platières Extensions Nord et Sud-Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,03 Mb

> Annexe 4-2 - Etude trafic - Rapport complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,53 Mb

> Annexe 4- 3 - Etude trafic - Synthèse et recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Annexe 4-4 - Courrier Copamo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe 4-4.1 - Courrier Département du Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe 4-4.2 - Motion « Mobilité » Copamo CCVG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Annexe 4-4.3 - Documents travail Copamo modes doux - 1 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 4-4.4 - Documents travail Copamo modes doux - 2 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,24 Mb

> Annexe 4-5 - Avis Favorable Réponse CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 4-6 - Courrier SOL_COPAMO ZNIEFF nov16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Annexe 4-7 - 2018.05.22 Protocole COPAMO Valoripolis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> Annexe 4-8 - 2019.12.11 Valoripolis - Dossier plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

> Annexe 4-9 - 2019.12.17 Bionerval - Réponses questions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 4-10 - Arrete alignement Secteur Nord 20190730-218770001D02-bor-indA Plan-Bornage (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 4-10.1 - Arrete alignement Secteur Nord 20190730-218770001D02-bor-indA Plan-Bornage (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 4-11 - PA NORD - PA 4 - Plan de compo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,75 Mb

> Annexe 4-11.1 - PA NORD - PA 8 - Plan des VRD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,95 Mb

> Annexe 4-11.2 - PA NORD - PA 9 - Plan hypothèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,34 Mb

> Annexe 4-12 - Dossier dérogation Platières Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,46 Mb

> Annexe 4-12.1 - DEROGATION ZONE NORD - Cerfa A Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Annexe 4-12.2 - DEROGATION ZONE NORD - Cerfa B Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Annexe 4-12.3 - DEROGATION ZONE NORD - Projet Convention Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Annexe 4-12.4 - DEROGATION ZONE NORD - Courrier engagement exploitant haies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexe 4-13 - Dossier dérogation Platières Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,61 Mb

> Annexe 4-13.1 - DEROGATION ZONE SUD - Cerfa A Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Annexe 4-13.2 - DEROGATION ZONE SUD - Cerfa B Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Annexe 4-13.3 - DEROGATION ZONE SUD - Projet ORE Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Annexe 4-13.4 - DEROGATION ZONE SUD - Projet Convention CENRA-Valoripolis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 4-13.5 - DEROGATION ZONE SUD - Courrier engagement CENRA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe 4-13.6 - DEROGATION ZONE SUD - Courrier engagement exploitant haies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexe 4-13.7 -DEROGATION ZONE SUD - Courrier engagement exploitant ORE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 4-14 - Bilan de concertation préalable - Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 4-14.1 - Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 4-14.2 - PA NORD - PA 4.2 - Plan des girations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Annexe 4-15 - Convention CERCL 2020-2022 pour élaboration PDE PDIE - Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 4-15.1 - Convention CERCL 2020 - 2022 - Travail élaboration PDE PDIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> PV de synthèse Version au 18 12 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> TABLEAU DE SYHTHESE des AVIS SERVICES Version 18 12 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

- Rapport et conclusions motivées du 05 juin 2019 sur l'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Sarcey, en vue de l’implantation d’une unité logistique de l’entreprise SMAD sur son territoire :

> Sarcey_DPMECPLU_rapport1906 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Sarcey_DPMECPLU_conclusions1906 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,47 Mb

 

Projet d’AIP pour la délimitation du captage prioritaire de Chozelle à Tignieu-Jameyzieu en Isère.

Consultation publique du 09 mars 2020 au 10 avril 2020 inclus sur le projet d’arrêté inter-préfectoral pour la délimitation du captage prioritaire de Chozelle situé sur la commune de Tignieu-Jameyzieu en Isère.

RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE : plan de chasse et autorisation du tir sélectif du chevreuil

RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE du 29 avril au 19 mai 2020 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant un plan de chasse et autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour la saison 2020-2021