Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

Déclaration d'intention de projet:

Délibération du 28 juin 2018, le collége GEMAPI du conseil syndical du Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du Garon a approuvé la déclaration d'intention du projet de construction de deux ouvrages écrêteurs de crues sur le Garon:

> Délibération du 28 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

Décision du 04 juillet 2018 de la Commission Nationale du Débat Public désignant Madame Françoise Chardigny comme garante de la concertation préalable:

> Décision du 04 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Nouvelles consultations publiques :

- Désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole :

Les DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes lancent une consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. 67 communes du Rhône sont concernées par cette révision sur les deux bassins hydrographiques. Les documents de consultation sont disponibles via les liens suivants :

> Carte classement des eaux souterraines et superficielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Nouvelles enquêtes publiques :

-Avis d'enquête publique publié à la demande du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Garon (S.I.A.H.V.G) conformément à l'article R.123-11 du Code de l'environnement.

Projet de zonage des Eaux Usées de la commune de Soucieu-en-Jarrest

> Avis d'enquête publique zonage eaux usées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


- Avis d'enquête publique publié à la demande de la commune d'Ambérieux d'Azergues concernant le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune, du vendredi 05 octobre 2018 à 10 h 00 au lundi 05 novembre 2018 à 12 h 00 :

> Avis d'enquête publique PLUPlan local d'urbanisme commune d'Ambérieux d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées depuis moins d'un an:

  - Rapport et conclusions motivées en date du 06 février 2018 sur l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’extension des laboratoires Boiron et de création du parc d’activités économiques du Chazeau à Messimy et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Messimy:

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 2018_02_06_Rapport_Boiron_conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

annexes :

> 2018_02_06_Annexe_1_Délib_CCVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2018_02_06_Annexe_2_Arrêté_TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 2018_02_06_Annexe_3_Arrêté_Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 2018_02_06_Annexe_4_Déclaration_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 2018_02_06_Annexe_5_annonce_journaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 2018_02_06_Annexe_6_Convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 2018_02_06_Messimy_Boiron_Annexe_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 2018_02_06_Annexe_8_Prolongation délais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9_PV_synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9-1_Registre_CCVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9-2_Registre_Messimy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.3 _RD_Borriglion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.4 _RD_Morel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.5 _RD_Mory - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.6 _RD_Christine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.7_RD_Boumaza - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2018_02_06_Annexe_10_Réponse_CCVL_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 2018_02_06_Annexe_11_réponse_CCVL2.1 egis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 2018_02_06_Annexe_12_Certificat_affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


- Rapport et conclusions motivées en date du 10 décembre 2017 sur l'enquête publique unique portant sur les cinq demandes de permis de construire concernant la restructuration et le réaménagement du Pôle d’Échange Multimodal Lyon Part-Dieu et sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau du projet « Vinci Immobilier d’Entreprise » à Lyon 3ème

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

> Conclusions demande loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Conclusions projet VIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Conclusions projet EFFIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Conclusions projet galerie Béraudier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Conclusions projet galerie Pompidou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Conclusions projet galerie Villette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb