Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

Déclaration d'intention de projet:

Délibération du 23 janvier 2019 du conseil du Syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) relative au projet de construction de deux retenues sèches écrêtrices de crues en vue de la protection contre les inondations sur le bassin versant de l'Yzeron nécessitant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat de la Métropole de Lyon

> Délibération du 23 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Délibération du 28 juin 2018, le collége GEMAPI du conseil syndical du Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du Garon a approuvé la déclaration d'intention du projet de construction de deux ouvrages écrêteurs de crues sur le Garon:

> Délibération du 28 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

Décision du 04 juillet 2018 de la Commission Nationale du Débat Public désignant Madame Françoise Chardigny comme garante de la concertation préalable:

> Décision du 04 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Nouvelles consultations publiques :

- Désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole :

Les DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes lancent une consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. 67 communes du Rhône sont concernées par cette révision sur les deux bassins hydrographiques. Les documents de consultation sont disponibles via les liens suivants :

> Carte classement des eaux souterraines et superficielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Nouvelles enquêtes publiques :

- Avis d'enquête publique du lundi 13 mai 2019, 9h00, au samedi 15 juin 2019, 12h00, suite à la demande de permis de construire déposée par SAS Centrale Photovoltaïque de St-Romain-en-Gal.

Ce projet concerne l'implantation d'une centrale photovoltaïque au lieu dit La Côte de Melay à St-Romain-en-Gal.

Le dossier d'enquête et le registre dématérialisés sont disponibles à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1253

> avis d'enquête publique St-Romain-en-Gal - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


-Avis d'enquête publique publié à la demande du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Garon (S.I.A.H.V.G) conformément à l'article R.123-11 du Code de l'environnement.

Projet de zonage des Eaux Usées de la commune de Soucieu-en-Jarrest

> Avis d'enquête publique zonage eaux usées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


- Avis d'enquête publique, du vendredi 05 avril 2019, 14h00, au lundi 06 mai 2019, 17h00, inclus, portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarcey, en vue de l’implantation d’une unité logistique de l’entreprise SMAD sur son territoire :

Le dossier d'enquête et le registre dématérialisés sont disponibles à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/smadeor

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées depuis moins d'un an:

- Rapport et conclusions motivées du 10 janvier 2019 sur l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de développement de l'auberge de Saint Bonnet le Froid situé sur les communes de Courzieu et de Chevinay et sur la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'Ouest Lyonnais et des plans locaux d’urbanisme de ces deux communes:

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Annexe 1 - Décision TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe 2 - Arrêté prefectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Annexe 3.1 - Le Progrès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe 3.2 - Le Pays - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe 4.1 - Certificat affichage Courzieu.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe 4.2 - Certificat affichage Chevinay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 4.3 - Certificat affichage CCPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 4.4 - Certificat affichage SOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Annexe 5 - Affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 6 - Avis sur sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> Annexe 7 - Site dédié à l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Annexe 8.1 - Registre de Courzieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Annexe 8.2 - Registre de Chevinay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexe 8.3 - Registre CCPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Annexe 8.4 - Registre SOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Annexe 8.5 - Registre numérique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Annexe 9 - PV Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Annexe 10 - Mémoire en réponse PV synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Conclusions avis auberge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Conclusions avis SCOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Conclusions avis PLUPlan local d'urbanisme COURZIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Conclusions avis PLUPlan local d'urbanisme CHEVINAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb


- Rapport et conclusions motivées du 17 décembre 2018 sur l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’implantation de deux enseignes commerciales dans le secteur « Basse Croisette » de la commune de Les Olmes et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Les Olmes :

> 01-Rapport-conclusions-avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 02-Annexes et PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,43 Mb


- Rapport et conclusions motivées du 6 novembre 2018 sur l'enquête publique conjointe relative au projet de zonage des eaux usées de la commune de Soucieux-en Jarrest dans le Rhône.

> Rapport eaux usées Soucieux-en-Jarrest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Délibération d'Approbation zonage Soucieux-en-Jarrest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

- Rapport et conclusions motivées en date du 06 février 2018 sur l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’extension des laboratoires Boiron et de création du parc d’activités économiques du Chazeau à Messimy et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Messimy:

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 2018_02_06_Rapport_Boiron_conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

annexes :

> 2018_02_06_Annexe_1_Délib_CCVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2018_02_06_Annexe_2_Arrêté_TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 2018_02_06_Annexe_3_Arrêté_Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 2018_02_06_Annexe_4_Déclaration_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 2018_02_06_Annexe_5_annonce_journaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 2018_02_06_Annexe_6_Convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 2018_02_06_Messimy_Boiron_Annexe_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 2018_02_06_Annexe_8_Prolongation délais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9_PV_synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9-1_Registre_CCVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9-2_Registre_Messimy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.3 _RD_Borriglion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.4 _RD_Morel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.5 _RD_Mory - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.6 _RD_Christine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.7_RD_Boumaza - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2018_02_06_Annexe_10_Réponse_CCVL_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 2018_02_06_Annexe_11_réponse_CCVL2.1 egis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 2018_02_06_Annexe_12_Certificat_affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


 

Projet AP autorisant GREBE à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps

Consultation publique du 12 juin 2019 au 26 juin 2019 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant GREBE à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.

Projet AP autorisant EODD ingénieurs conseils à capturer et transporter des espèces piscicoles

Consultation publique du 14 juin 2019 au 28 juin 2019 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant EODD ingénieurs conseils à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques