Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

Nouvelles consultations publiques :

- Désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole :

Les DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes lancent une consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. 67 communes du Rhône sont concernées par cette révision sur les deux bassins hydrographiques. Les documents de consultation sont disponibles via les liens suivants :

> Carte classement des eaux souterraines et superficielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Nouvelles enquêtes publiques :

Enquête publique unique portant sur les cinq demandes de permis de construire concernant la restructuration et le réaménagement du Pôle d’Échange Multimodal Lyon Part-Dieu et sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau du projet « Vinci Immobilier d’Entreprise » à Lyon 3ème  du lundi 25 septembre 2017 à 8 h 45 au vendredi 10 novembre 2017 à 16 h 45:

Avis d'enquête publique :

> avis d'enquête publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Consulter le Dossier

Consulter le registre Numérique de l'enquête

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Adresser un courriel à la commission d'enquête : pem-part-dieu@mail.registre-numerique.fr

Rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées depuis moins d'un an:

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur en date du 26 novembre 2016 pour l' enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de construction d’une caserne de pompiers sur la commune de Chazay d’Azergues et sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Chazay d’Azergues

> 2016_11_26_rapport_conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 2016_11_26_annexes_rapport_ChazayAzergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique du plan de prévention des risques technologiques de la Vallée de la Chimie (25 juillet 2016) :

http://rhone.gouv.fr/Actualites/Commission-d-enquete-publique-sur-le-PPRT-de-la-Vallee-de-la-Chimie


 
 - Rapport et conclusions motivées en date du 02 janvier 2017 sur l'enquête publique portant sur le plan de prévention des risques naturels inondation du Rhône en vue de l’élaboration du plan de prévention des risques naturels inondation de la vallée du Rhône aval -Secteur amont rive droite -sur les communes de Vernaison, Grigny et Givors.

> rapport d'enquête - rive droite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,86 Mb

> Conclusions -rive droite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- Rapport et conclusions motivées en date du 29 décembre 2016 sur l'enquête publique portant sur le plan de prévention des risques naturels inondation de la vallée du Rhône aval - Secteur amont rive gauche - sur le territoire des communes de Sérézin-du-Rhône et de Ternay.

> rapport d'enquête - rive gauche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> conclusions - rive gauche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 - Rapport et conclusions motivées en date du 02 janvier 2017 sur l'enquête publique portant sur le plan de prévention des risques naturels inondation de la vallée du Rhône aval- Secteur aval - sur les communes d’ Ampuis, Tupin-et-Semons et Condrieu.

> rapport - aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> rapport - annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,59 Mb

> conclusions - aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
 - Rapport et conclusions motivées en date du 26 décembre 2016 sur l'enquête publique portant sur le plan de prévention des risques naturels inondation de la vallée du Rhône aval--Secteur centre -sur les communes de Loire-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Sainte-Colombe et Saint-Cyr-sur-le-Rhône.

> rapport - centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> conclusions- centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb


- Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique pour l'enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPi) de la rivière « le Gier » et ses affluents en date du 4 février 2017

> A0_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> A1_pv_synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> A2_synthese_reponses_observations_obs_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> A3_synthese_reponses_observations_obs_POA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> A4_synthese_reponses_obs_maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> A5_synthese_memoire_reponse_DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> A6_lettreSEM_gestion EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Conclusion_version_def - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> PJ0_pieces_jointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PJ1_parution_journaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,97 Mb

> PJ2_certificat_affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,97 Mb

> PJ3_publication_internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> PJ4_publication_revues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> PJ5_article_progres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> PJ6_RD_reunion_association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PJ7_CR_maires_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> PJ7_CR_maires_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> PPRNPI_gier_version_def - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb


- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur en date du 28 février 2017 pour l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement du Fort de Corbas pour accueillir un centre de déminage du ministère de l’Intérieur et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Métropole de Lyon pour la commune de Corbas:

> -rapport du 28/02/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

> -conclusions en date du 28/02/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb


- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur en date du 13 avril 2017 pour l'enquête publique portant sur l'intérêt général du projet d'aménagement d'une zone intercommunale sur la commune de Trèves et sur la mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme :

> Rapport du 13/04/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,33 Mb

> conclusions sur l'intérêt général du 13/04/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> conclusions sur la mise en compatibilité du 13/04/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> pièces-jointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb


-Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur en date du 15 mai 2017 concernant l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de développement du parc animalier de Courzieu et sur la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l’Ouest Lyonnais et du plan local d’urbanisme de la commune de Courzieu:

> -rapport daté du 15/05/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> conclusions sur l'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> conclusions sur la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> conclusions sur la mise en compatibilité du SCOTLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Ta décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> arrêté préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> presse Le Progrès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> presse Le Pays - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> certificat d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> certificat d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> certificat d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> avis site Courzieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> avis site SOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> avis CCPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> site EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> registre Courzieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> registre CCPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> registre dématerialisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PV synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

 

Projet AP autorisant M.Giroud, pêcheur professionnel, à capturer, transporter des espèces piscicoles

Consultation publique sur projet d’arrêté préfectoral autorisant M. Florestan Giroud, pêcheur professionnel, à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques