Enquêtes publiques (procédure autorisation)

Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur

 

Enquête publique complémentaire à titre de régularisation du 16 novembre au 30 novembre 2019 sur le dossier de demande d'autorisation complété par la société Parc Eolien de Champ Bayon, en vue d'exploiter un parc éolien sur les communes de Saint-Igny-de-Vers et de Saint-Bonnet-des-Bruyères lieu-dit "Champ Bayon".

> Rapport et conclusions avec avis motivé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb


Enquête publique du 26 août au 25 septembre 2019 inclus sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la société ARGAN en vue de la création d'une plateforme logistique, route de Saint-Romain à SARCEY

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb


Enquête publique du 02 septembre au 05 octobre 2019 inclus sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la société SOGRAP en vue de la réouverture d'une carrière de matériaux granitiques, lieu-dit "En Chalosset" à SAINT-MARCEL L'ECLAIRE.

> Rapport et conclusions enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> mémoire en réponse au commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb


Enquêté publique du 04 juin au 03 juillet 2019 inclus sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la société CHIMIMECA en vue de créer une unité de production de produits de traitement pour la mise en propreté des métaux, 1 boulevard Marcel Dassault à JONAGE.

> Rapport +annexes Chimiméca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

> Rapport complet Chimiméca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

> Conclusions et avis Chimiméca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Enquête publique du du 23 mai au 25 juin 2019 inclus sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la société ROLAND VIGNON en vue d’étendre l’activité de son élevage de volailles de chair à CHAMBOST-LONGESSAIGNE.

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Enquête publique du 16 mars au 18 avril 2019 inclus sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et sur la demande de permis de construire une plateforme logistique, présentées par la société W LIFE, ZACZone d'aménagement concerté LYBERTEC - LOTS 5, 6 et 7 à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.

> rapport enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Enquête publique ouverte du 8 février 2019 au 9 mars 2019 inclus sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOLVALOR en vue d'exploiter une plateforme fluviale de transit, de traitement et de valorisation de terres et sédiments pour la production d'éco-matériaux à SEREZIN DU RHONE.

> RAPPORT EP SOLVALOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb

> CONCLUSIONS SOLVALOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb


Enquête publique ouverte du 30 janvier 2019 au 1er mars 2019 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la société DEL SIGNORE en vue de régulariser ses activités de traitement de surface 2 rue jean Corona à VAULX EN VELIN.

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,02 Mb


Enquête publique unique ouverte du 6 novembre 2018 au 5 décembre 2018 inclus sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société TECHNOCOAT à CHASSIEU.

> Rapport et conclusions - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,36 Mb

Enquête publique unique ouverte du 2 octobre 2018 au 2 novembre 2018 inclus sur la demande d'autorisation et de permis de construire présentée par la société PRD à CORBAS.

> RAPPORT PRD EPV2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,90 Mb

> conclusions PRD AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> conclusions PRD PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Enquête publique ouverte du 26 septembre 2018 au 25 octobre 2018 inclus sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société CIBEVIAL à CORBAS.

> Rapport complet CIBEVIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,29 Mb

> Rapport CIBEVIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> Conclusion CIBEVIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Enquête publique ouverte du 15 juin au 16 juillet 2018 sur la demande d'autorisation présentée par la société SOGRAP, lieu-dit "Bédina" à VALSONNE.

> rapport et conclusion ce - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,94 Mb

Enquête publique ouverte du 19 juin au 20 juillet 2018 sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société MERIAL, avenue Henri Schneider à JONAGE.

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,97 Mb

Enquête publique unique ouverte du 11 juin au 11 juillet 2018 inclus sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et sur la demande de permis de construire un entrepôt logistique, présentées par la société GOODMAN, rue de Hongrie Aéroport Lyon Saint-Exupéry à COLOMBIER-SAUGNIEU.

> Rapport Goodman PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Conclusions goodman PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Enquête publique ouverte du 24 avril au 28 mai 2018 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la société ENGIE en vue d'instituer des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°CH 265, 266, 343 (partiellement), 353 à 355, 357 (partiellement), 358, 360 à 364 (364 partiellement), 407 à 409, 411 à 419, 421, 423, 480 à 487, 489 à 497, 512 et 514 à 516 sur le site de l'Ancienne Usine à Gaz (AUG) LA MOUCHE à LYON 7ème.

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

 

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Enquête publique ouverte du 22 mars au 20 avril 2018 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la société SERPOL en vue d'exploiter une plateforme de valorisation de matériaux inertes et non inertes, avenue Albert Ramboz à FEYZIN.

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,92 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Enquête publique unique ouverte du 26 février 2018 au 28 mars 2018 inclus sur la demande de permis de construire et la demande d'autorisation environnementale présentée par la société LONGBOW en vue de la création d’une plateforme logistique ZACZone d'aménagement concerté SYNTEX PARC rue Hélène Boucher à PUSIGNAN.

> 18-LONGBOW PdC+ICPE- Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 18-LONGBOW ICPE - conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 18-LONGBOW PdC - conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Enquête publique ouverte du 16 janvier 2018 au 15 février 2018 inclus sur la demande d’autorisation présentée par la société EISER en vue d'exploiter une plateforme de valorisation de mâchefers sur la commune de LOIRE-SUR-RHONE.

> RAPPORT EP EISER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> CONCLUSIONS ET AVIS EP EISER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Enquête publique ouverte du 11 janvier 2018 au 9 février 2018 inclus sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PLATTARD en vue d’exploiter une installation de traitement des matériaux, une usine à blocs de béton et une centrale de béton, Port de Frans à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 2 mémoire en réponse annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Annexe 2 mémoire en réponse courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Conclusions Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Enquête publique ouverte du 10 janvier 2018 au 9 février 2018 inclus sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SFNI en vue d'exploiter des installations de traitement et affinage de métaux non ferreux, 15 chemin des Basses Vallières à BRIGNAIS.

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,70 Mb

Enquête publique ouverte du 12 décembre 2017 au 17 janvier 2018 inclus, sur la demande d'autorisation présentée par la société MERCK SANTE, 10 avenue de Lattre à Meyzieu, en vue de l'extension de l'atelier B4 et la modification de la capacité de stockage et d'utilités.

> conclusions motivées MERCK SANTE janv 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> rapport MERCK SANTE 13 FEV 2018 avec annexes et pj - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,74 Mb

Enquête publique ouverte du 15 novembre 2017 au 14 décembre 2017 inclus, sur la demande d'autorisation présentée par la société ENROBES LYON EST, lieu-dit "les Brosses" à SAINT-BONNET-DE-MURE, en vue d'exploiter une usine d'enrobage à chaud.

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Enquête publique ouverte du 11 octobre 2017 au 10 novembre 2017 sur la demande d'autorisation présentée par la société ELM OPÉRATIONS  en vue d'exploiter l'extension du site de l'installation de cogénération au titre des rubriques n° 2910 et 3110, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

> Rapport enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Conclusion Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Enquête publique ouverte du 13 novembre 2017 au 12 décembre 2017 sur la demande d'autorisation présentée par la société BARJANE (modification de l'autorisation délivrée le 5 avril 2016) en vue d'exploiter un entrepôt logistique au sein de la ZAC  "Lybertec" - lot 8 à BELLEVILLE .

> rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Enquête publique ouverte du 24 octobre 2017 au 22 novembre 2017 sur la demande d’autorisation présentée par la société TRIADE ELECTRONIQUE en vue d’exercer une activité de tri, transit, regroupement et traitement de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), 7 rue des Frères Lumière à CHASSIEU.

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Enquête publique ouverte du 24 octobre 2017 au 25 novembre 2017 sur la demande d’autorisation présentée par la société W Life en vue de la création d'un parc logistique bimodal, route du lyonnais à LOIRE-SUR-RHONE.

> Rapport ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Conclusions ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Enquête publique ouverte du 18 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus sur la demande de régularisation administrative des installations exploitées par la société KEOLIS Lyon 41-43, rue de la Poudrette à VAULX-EN-VELIN.

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,81 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Enquête publique ouverte du 18 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus sur la demande d’autorisation  présentée par la société POURQUERY DMP en vue d'exploiter une installation de fonte et d'affinage de métaux non ferreux, 93, boulevard du Parc d'Artillerie à LYON 7ème.

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Enquête publique ouverte du 19 septembre au 18 octobre 2017 inclus sur la demande d’autorisation  présentée par la société CORICO en vue d'étendre ses activités d’abatage, de découpe de viandes de volailles et de préparation de produits élaborés à base de viande, Z.I Le Colombier à MONSOLS.

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,11 Mb

Enquête publique ouverte du 11 septembre au 10 octobre 2017 inclus sur la demande d’autorisation unique présentée par la société Parc éolien du Beaujolais vert en vue d'exploiter un parc éolien aux lieux-dits Montaplant, Besace et Montoux à VALSONNE.

> rapport commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,39 Mb

Enquête publique ouverte du 20 juin au 19 juillet 2017 inclus sur la demande d'autorisation déposée par la société ORAMET RECYCLAGE en vue d'exploiter un site de transit, stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux, 1 impasse Louis Saillant à VAULX-EN-VELIN.

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis et Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,64 Mb

Enquête publique ouverte du 10 mai au 8 juin 2017 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la société SECANIM SUD-EST en vue d'exploiter une unité de traitement de déchets non dangereux et un dépôt de sous-produits animaux , 44 avenue de Montmartin à CORBAS.

> Rapport SECANIM 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Conclusions motivées SECANIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Enquête publique ouverte du 13 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la société ELM en vue d'exploiter une centrale de production d'énergie (chaufferie SURVILLE), rue St Jean de Dieu à LYON 7ème.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,31 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Enquête publique ouverte le 3 février 2017 sur la demande d’autorisation présentée par la S.A.R.L. AV LAQUAGE d’augmenter la capacité des installations de traitement de son  établissement ZAC  de Chassagne  à TERNAY.

> 201703_AV Laquage_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> 201703_AV Laquage_Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Enquête publique ouverte du 14 décembre 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société METHAMOLY en vue d'exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux à SAINT DENIS SUR COISE(42)  et deux stockages déportés à CHATELUS(42) et POMEYS(69).

> rapport METHAMOLY-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> conclusions METHAMOLY-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Enquête publique ouverte du  14 novembre au 15 décembre 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société PARC EOLIEN DE CHAMP BAYON en vue d'exploiter un parc éolien sur les communes de SAINT-IGNY-DE-VERS et de SAINT-BONNET-DES-BRUYERES, lieu-dit "Champ Bayon".

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,42 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Enquête publique ouverte du 7 novembre au 8 décembre 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société CM MATERIAUX en vue de régulariser la situation administrative des activités de stockage et de recyclage de matériaux inertes exercées dans l'établissement sis route LY 12 à CHASSIEU.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

> Conclusion du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Enquête publique ouverte du  7 novembre au 6 décembre 2016 sur la demande sur la demande d’autorisation présentée par la société CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - CBR en vue de renouveler et d'étendre l'exploitation de la carrière de Creuzeval,  lieux-dits "Les Perriers", "L'Haspire" et "Toléron" à SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,60 Mb

d'autorisation présentée par la société PARC EOLIEN DE CHAMP BAYON en vue d'exploiter un parc éolien sur les communes de SAINT-IGNY-DE-VERS et de SAINT-BONNET-DES-BRUYERES, lieu-dit "Champ Bayon".

Enquête publique ouverte du 8 septembre au 11 octobre 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société SAFRAN LANDING SYSTEMS en vue de modifier et d'améliorer le processus de production de l'établissement situé 7 avenue du Bel Air sur le territoire de la commune de VILLEURBANNE.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Conclusion du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Enquête publique ouverte du 7 septembre au 7 octobre 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la S.A. IDEAL en vue de la régularisation de ses activités de production de teintures dans son établissement situé 65, rue Alexandre Dumas, sur le territoire de la commune de Vaulx en Velin.

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Conclusion et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Enquête publique ouverte du 6 septembre au 7 octobre 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL (LSI) en vue de commercialiser et de développer des kits diagnostic in vitro à usage vétérinaire sur la commune de LISSIEU

> rapport 01 LSI 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Conclusions motivées LISSIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,73 Mb

Enquête publique ouverte du 25 août au 28 septembre 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société BREF DECAPAGE, en vue d'exploiter des installations de décapage de pièces métalliques sur la commune de DECINES-CHARPIEU.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Conclusion du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Pièce 3 - L'ESSOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Pièce 5 - PV des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Pièce 5 Document manuscrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Pièce 5 PV des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Pièce 6 - Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Pièce 7 - Courrier de la Mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Pièce 8 - Permis de Construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Pièce 9 - Délibération C.M. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Pièce 10 - Publicité Mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Enquête publique ouverte du 13 juin au 12 juillet 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société AMOEBA, en vue d'exploiter des installations pour la fabrication d'un biocide biologique sur la commune de CHASSIEU.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Conclusion du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Enquête publique ouverte du 25 avril au 26 mai 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société ENVIE SUD-EST, en vue d'exploiter des activités de collecte et de traitement des déchets (DEEE) sur la commune de VILLEURBANNE.

> rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,33 Mb

Enquête publique ouverte du 2 mai au 3 juin 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société PAPREC RESEAU (ex LA CORBEILLE BLEUE) en vue d'étendre ses activités de transit, regroupement de déchets non dangereux en mélange, d'encombrants et de déchets de chantiers, de verre et de broyage de bois, sur la commune de SAINT-FONS.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Enquête publique ouverte du 2 mai au 3 juin 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE en vue d'exploiter des installations de production de poulies filtrantes pour l'industrie automobile, sur la commune de DECINES- CHARPIEU.

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Conclusion du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Enquête publique ouverte du 11 avril au 26 mai 2016 sur la demande d'autorisation presentée par la société RACINE en vue d'exercer des activités de valorisation de déchets organiques et de fabrication de support de culture sur le territoire des communes de DECINES- CHARPIEU et VAULX-EN-VELIN.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,42 Mb

> Conclusion du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Enquête publique ouverte du 22 février au 22 mars 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société PROFIL DOUGLAS en vue de poursuivre l'exploitation des installations de travail du bois et de mise en oeuvre de préservation du bois, sur la commune de POULE-LES-ECHARMEAUX.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PV synthèse et mémoire en réponse Profil Douglas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,50 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,22 Mb

Enquête publique ouverte du 22 février au 22 mars 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société DBP en vue d'exploiter , dans le cadre de la régularisation du site, des installations de négoce de produits chimiques 3 rue du Mâconnais à SAINT-PRIEST.

> Rapport du commissaire-enquêteur et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,34 Mb

Enquête publique du 5 janvier 2016 au 3 février 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société MIYOSHI EUROPE en vue d'augmenter la capacité de production journalière de pigments traités dans son établissement 5 rue Paul Rieupeyroux à SAINT-PRIEST.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,07 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Enquête publique ouverte du 14 décembre 2015 au 15 janvier 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société EU.REC ENVIRONNEMENT en vue de réaménager les activités de stockage et de cisaillage de pneumatiques usagés 140 route de Saint Bonnet à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,24 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Enquête publique ouverte du 19 octobre au 20 novembre 2015 sur la demande d'autorisation présentée par la société LES CARRIERES DU CHEVAL BLANC en vue de poursuivre l'exploitation de la carrière lieu-dit "Forêt de l'Aigue" à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,92 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Enquête publique ouverte du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 sur la demande d'autorisation présentée par la société BARJANE en vue d'exploiter un entrepôt logistique Zac Lybertec (lot 8) à BELLEVILLE.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Enquête publique ouverte du 10 septembre 2015 au 9 octobre 2015 sur la demande d'autorisation présentée par la SOCIETE NATIONALE DES PAPETERIES en vue de la régularisation des activités qu'elle exerce 37, avenue des Bruyères à DECINES-CHARPIEU.

> Rapport du commissaire-enquêteur et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Nationale_des_Papeteries_Annexes au rapport_1ere partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

> Nationale_des_Papeteries_Annexes au rapport_2eme partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Enquête publique ouverte du 15 septembre au 15 octobre 2015 sur la demande d'autorisation présentée par la société BOIRON en vue de l'extension de ses installations, zone artisanale "Les Lats" 2, avenue de l'Ouest Lyonnais à MESSIMY.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,02 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Enquête publique ouverte du 2 septembre au 1er octobre 2015 sur la demande d'autorisation présentée par la société GENZYME POLYCLONALS en vue d'exploiter des installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des OGMOrganismes génétiquement modifiés dans son établissement situé ZACZone d'aménagement concerté Porte Ampère, 23, boulevard Chambaud de la Bruyère à LYON 7ème.

> rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,12 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,26 Mb

Enquête publique ouverte du 16 juin au 16 juillet 2015 sur la demande d'autorisation présentée par la société FAB'ENTECH en vue d'exploiter des installations de fabrication en quantité industrielle, par transformation chimique ou biologique, de produits pharmaceutiques dans son établissement situé rue Saint Jean de Dieu à LYON 7ème.

> rapport et coclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

Enquête publique ouverte du 13 avril au 18 mai 2015 sur la demande d'autorisation présentée par la société VG MEYZIEU SAS, en vue de la régularisation des activités qu'elle exerce sur le territoire de la commune de MEYZIEU 124, rue de la République

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

Enquête publique ouverte du 25 mars au 24 avril 2015 sur la demande d'autorisation présentée par la société E.C. MAYET en vue de transférer les activités de traitement de surface vers un nouveau bâtiment 30 rue du Mâconnais à SAINT-PRIEST.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,08 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête publique ouverte du 9 février au 10 mars 2015 sur la demande d'autorisation présentée par la société EST LYONNAIS GRANULATS (E.L.G), en vue d'exploiter une carrière de sables et graviers et une installation de traitement de matériaux, lieux-dits "Foussiaux" et "Vérière" à SAINT-BONNET-DE-MURE

> rapport du commissaire enquêteur, conclusions et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,47 Mb

> mémoire en réponse de l'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,48 Mb

Enquête publique (du 5 janvier au 5 février 2015) sur la demande d'autorisation d'exploiter de stockeurs de liquides inflammables - projet NARUTO - présentée par la société NOVACYL, usine de Saint-Fons Chimie, rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,02 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,60 Mb

Enquête publique (du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015) sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter un gîte géothermique au titre du code minier, présentées par la Ville de Lyon dans le cadre du projet d’exploitation géothermique de la nappe du Rhône pour le chauffage des bassins du Centre Nautique du Rhône à LYON

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Conclusions permis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Conclusions autorisation travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Enquête publique (du 3 novembre au 5 décembre 2014) sur la demande présentée par la société SOREAL en vue d'être autorisée à étendre le site d'extraction des Rives du Beaujolais avec la création du plan d'eau n° 4 sur la commune d'ANSE 

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Enquête publique (du 12 novembre au 12 décembre 2014) sur la demande présentée par la société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD en vue de la création d'un nouvel atelier de fabrication ZI de la Pontchonnière route de la Chanade à Savigny

> Rapport EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Annexes 1 et 2 rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Annexes 3 et 4 rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> Annexes 5 et 6 rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Annexes 7 et 8 rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Enquête publique (du 3 novembre au 17 décembre 2014) sur la demande présentée par le SYTRAIVAL en vue d'être autorisé à exploiter une unité de maturation de mâchefers d'incinération et un centre de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux chemin du Crouloup à QUINCIEUX.

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> rapport du commissaire enquêteur (suite) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> annexes rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> annexes rapport du commissaire enquêteur (suite) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Enquête publique (du 17 juin au 17 juillet 2014) sur la demande présentée par la société AUCLAIR METHA COMPOST en vue d'être autorisée à exploiter une installation de méthanisation et une plateforme de compostage à DRACE, et à épandre, sur des terrains agricoles, une partie du digestat produit.

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> annexes rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,26 Mb

> annexes rapport du commissaire enquêteur (suite) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,98 Mb

Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue d'étendre l'activité de la plateforme de compostage MONSOLS FERTILISANTS qu'elle exploite à MONSOLS.

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,90 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> annexes rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

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Enquête publique sur la demande présentée par la société CLADIL en vue d'être autorisée à exploiter une installation de tri de poudres luminophores dans son établissement 5 rue Charles Martin à SAINT-FONS.

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Enquête publique sur la demande présentée par la société DMP Plastique en vue d'être autorisée à poursuivre et étendre les activités de fabrication de films plastique qu'elle exerce dans son établissement situé sur le territoire de la commune de SAINT-JUST-D'AVRAY.

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> rapport du commissaire enquêteur (suite) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

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> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société BIO ENERGIE RHONE, filiale de la société SYSE, en vue d'exploiter une plate-forme de méthanisation chemin de la Chaume à COLOMBIER-SAUGNIEU et d'épandre les digestats issus de son exploitation, sur le territoire des communes de COLOMBIER-SAUGNIEU, JONS, MEYZIEU, PUSIGNAN, SAINT-BONNET-DE-MURE, SAINT-LAURENT-DE-MURE, GENAS, MIONS, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, SAINT-PRIEST, dans le département du Rhône, LA-BALME-LES-GROTTES, CHAMAGNIEU, CHOZEAU, FRONTONAS, MORAS, PANOSSAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, TIGNIEU-JAMEYZIEU, VEYSSILIEU, VILLEMOIRIEU, JANNEYRIAS, VILLETTE d'ANTHON, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, LA VERPILLIERE, SATOLAS-ET-BONCE, GRENAY, HEYRIEUX, VALENCIN, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, VAULX-MILIEU et VILLEFONTAINE, dans le département de l'Isère

Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société OLIN en vue d'exploiter une installation de production de joints d'étanchéité au 25 rue de l'Industrie à CORBAS.

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Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société AUCHAN CARBURANT en vue d'exploiter des installations de distribution et de stockage de carburants situées Porte de Lyon - Route Nationale 6 sur les communes de DARDILLY et LIMONEST

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Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la Ville de GENAS, portant sur la réalisation d'un affouillement, en vue de l'aménagement de bassins d'infiltration d'eaux pluviales, lieu-dit "La Grande Plaine", quartier de Quincieu

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Annexes et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société CARRIERES POCCACHARD en vue de reprendre l'exploitation d'une carrière de pierre calcaire pour une durée de 15 ans située lieu-dit "Le Py" à POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR

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Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société PAPREC RESEAU en vue d'augmenter le volume de ses activités de regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles et bois qu'elle exerce dans son établissement 16 chemin de Genas à SAINT-PRIEST, situé sur le territoire des communes de SAINT-PRIEST et CHASSIEU.

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> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,80 Mb

Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société PROFORM, en vue d'exploiter, à titre de régularisation, des installations de traitement de surface et de travail mécanique des métaux, 4 à 8, route du Caillou à CHAPONOST

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Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société des CARRIERES DE COLOMBIER, en vue d'exploiter une carrière de sables et graviers à ciel ouvert en terre ferme, lieu-dit "La Croix des Evessay" à COLOMBIER-SAUGNIEU

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,07 Mb

> Annexes 1 à 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,21 Mb

> Annexes 6, 9, 10 et 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Annexes 4, 5, 7 et 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Annexes 12 à 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,62 Mb

> Annexe 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Annexe 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> Annexe 23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Annexe 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Annexe 24 suite 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

> Annexe 24 suite 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

> Annexe 24 suite 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,54 Mb

> Annexe 24 suite 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Annexe 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Annexes 26 à 34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société EPUR RHONE-ALPES en vue de poursuivre et étendre les activités de regroupement, tri, transit et traitement de déchets qu'elle exerce dans son établissement situé Zone industrielle nord d'ARNAS.

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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par l'INSA de LYON, département G.M.C, en vue d'être autorisé à exploiter une plate-forme moteur expérimentale, rue des Humanités, à VILLEURBANNE

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Annexes du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société BBCI en vue de poursuivre et d'étendre l'exploitation de la carrière du Val du Rossand située lieu-dit "Gros Bois" à SAINT GENIS L'ARGENTIERE et lieu-dit "Le Pâque" à COURZIEU.

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,23 Mb

Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société PERRIER TP en vue de renouveler et d'étendre la carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires, lieux-dits "Araigniers, Barrollet, Berlet, Cerisier, Chardonnière, La Gravière et Le Plan" à MIONS.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> Annexes 1 à 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Annexe 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Annexe 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du MONTCHERVET en vue d'être autorisé à étendre les installations d'élevage porcin qu'il exploite à AMPLEPUIS et à épandre les effluents produits par son établissement sur des terrains agricoles situés sur le territoire des communes d'AMPLEPUIS et LES SAUVAGES.

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société CREASTYL en vue de poursuivre l'activité d'impression par flexographie sur papier et film plastique qu'elle exerce dans son établissement situé à THIZY-LES-BOURGS.

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Enquête publique relative à  la demande présentée par la SNC CARRIERE DE RIVOLET en vue d'être autorisée à poursuivre l'exploitation de la carrière et des installations de traitement associées situées sur le territoire de la commune de RIVOLET.

> Rapport d'enquête du commissaire enquêteur partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

> Rapport d'enquête du commissaire enquêteur partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la société VITACUIRE, en vue d'être autorisée à poursuivre les activités de fabrication de produits alimentaires d'origine végétale et d'emploi d'ammoniac sur le site fixé 14, rue Jean Jaurès à MEYZIEU

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la société GDFGaz de France-SUEZ en vue d'exploiter une plate-forme -projet GAYA- mettant en oeuvre des procédés de gazéification de la biomasse, quai Aulagne à SAINT-FONS

> Rapport d'enquête du commissaire enquêteur 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

> Rapport d'enquête 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,88 Mb

> Rapport d'enquête 3ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> Rapport d'enquête 4ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la S.A AEROPORTS DE LYON, en vue d'être autorisée à extraire des matériaux alluvionnaires à ciel ouvert et à exploiter un groupe de concassage-criblage, dans la zone réservée de l'Aéroport de Lyon-Saint Exupéry à COLOMBIER-SAUGNIEU

> Rapport du commissaire enquêteur et ses annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la société PAPREC RESEAU, en vue d'être autorisée à exploiter un centre de tri et de transit de déchets non dangereux et de regroupement de déchets industriels dangereux 9, rue Blaise Pascal à CHASSIEU

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la société LINAMAR FAMER INDUSTRIE, en vue de poursuivre  l'exploitation des activités de travail mécanique des métaux et de dégraissage lessiviel, ZI Le Clairin à SAINT ROMAIN EN GIER

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la société REVAGA, en vue d'exploiter un centre de regroupement, de tri, de valorisation et de stockage des déchets du BTPBâtiment et travaux publics avec remblaiement de carrière, lieux-dits "La Bâtonne" et " Le Serpolet" à MILLERY

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (1ère partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,47 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (2ème partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la Ville de GENAS, en vue d'être autorisée à réaliser des affouillements sur le site dit "Quincieu" à GENAS, destinés à la création de bassins de rétention et d'infilration des eaux pluviales

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> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,93 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la société CM MATERIAUX, en vue de renouveler et d'étendre l'exploitation de la carrière sise "La Petite Craz" à SAINT-LAURENT-DE-MURE

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Enquête publique relative à la demande présentée par le Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc de loisirs de Miribel-Jonage (SYMALIM), en vue de poursuivre les travaux d'aménagements hydrauliques et d'extractions de matériaux induites, sur plusieurs secteurs du Parc de Miribel-Jonage

> rapport du commissaire enquêteur - 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

> 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,87 Mb

> 3ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Enquête publique relative à la demande présentée par la VILLE DE LYON en vue d'être autorisée à exploiter LA CUISINE CENTRALE située Quartier d'Ostérode - Route du Mas Rillier à RILLIEUX-LA-PAPE

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Enquête publique relative à la demande présentée par la société VAILOG HOLDING FRANCE, en vue d'être autorisée à exploiter une plate-forme logistique, zone Syntex Parc à PUSIGNAN

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> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb