Sanctions administratives

 

Arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 rendant la société GERFLOR située 43, boulevard Garibaldi à TARARE redevable d'une astreinte journalière.

> arrêté d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 1er février 2019 rendant la société B2P TECHNOLOGIES, 20, rue du Stade à GREZIEU-LA-VARENNE redevable d’une astreinte administrative.

> 2020-07-08 - AC - B2P Grézieu - abrog AA 010219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 abrogeant l’arrêté de liquidation partielle de l'astreinte administrative du 24 janvier 2020 imposée à la société B2P TECHNOLOGIES concernant l'établissement qu'elle exploite 20, rue du Stade à GREZIEU-LA-VARENNE.

> 2020-0~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 infligeant une amende administrative à la société ENVIE SUD EST, 43, allée du Mens à VILLEURBANNE.

> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 02 mars 2020 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société NASARRE FILS, route de PUSIGNAN, lieu-dit "Les Panettes", à MEYZIEU

> AP liquidation astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb


Arrêté préfectoral du 12 février 2020 levant partiellement la consignation des sommes effectuée à l'encontre de la société KELLER DORIAN GRAPHICS pour le site qu'elle exploite 1, boulevard Marcel Dassault à JONAGE.

> AP déconsignation partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb


Arrêté préfectoral du 03 février 2020 rendant la société BETON LYONNAIS située 63, rue de La Rize lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU redevable d'une astreinte journalière.

> AP ASTREINTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Arrêté préfectoral du 03 février 2020 infligeant une amende administrative à la société BETON LYONNAIS situé 63, rue de La Rize lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU.

> AP AMENDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 portant suspension, dans l'attente de régularisation de la situation administrative des installations de traitement de surface relevant du régime de l'enregistrement des installations classées de la société B2P TECHNOLOGIES, 24, rue du stade à GREZIEU-LA-VARENNE.

> arrêté de suspension des activités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb


Arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imputée à la société B2P TECHNOLOGIES, 24, rue du stade à GREZIEU-LA-VARENNE.

> arrêté de liquidation partielle d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2018 rendant la société POYET MOTTE située route de Thizy à COURS redevable d'une astreinte journalière.

> abrogation d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 rendant la société ROTH, 43, rue des Brosses à MIONS, redevable d’une astreinte journalière.

> astreinte journalière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 infligeant une amende administrative à la société ROTH pour son établissement situé 43, rue des Brosses à MIONS.

> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb


Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2018 infligeant une amende administrative à la société FONCIERE INDUSTRIE, 2, route de Lyon à BRIGNAIS.

> arrêté d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 août 2019 liquidant totalement l’astreinte administrative infligée à la société FONCIERE INDUSTRIE, 2, route de Lyon à BRIGNAIS.

> arrêté d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 infligeant une amende administrative à la société Dépôt Pétrolier de Lyon, Port Edouard Herriot, 1 rue d'Arles à LYON.

> 2019-11-29-OG-DPL-LYON - Amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb


Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 infligeant une amende administrative à la société ECOCYCLAGE, 12 rue Jules Guesdes à ST SYMPHORIEN D'OZON.

> arrêté d'amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb


Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 rendant la société TAM, ZI la Grange Cléard, 27 avenue Edouard Herriot  à TARARE redevable d'une astreinte journalière.

> ASTREINTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb


Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 rendant la société VREP lieu-dit Les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE redevable d'une astreinte journalière.

> astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 infligeant une amende administrative à la société VREP lieu-dit Les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE.

> amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société Teintures et Impressions de Lyon à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

> 2019-09-25 - OG - TIL - Villefranche - Liquidation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


Arrêté préfectoral du 30 août 2019 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société FONCIERE INDUSTRIE 2 route de Lyon à BRIGNAIS.

> arrêté de liquidation d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb


Arrêté préfectoral du 7 août 2019 rendant la société  RHONE ENVIRONNEMENT, 99 route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL,  redevable d'une astreinte journalière.

> 2019-08-07-AC-RhoneEnvironnement-StGenisLaval-Astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb


Arrêté préfectoral du 7 août 2019 infligeant une amende administrative à la société RHONE ENVIRONNEMENT, 99 route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

> 2019-08-07-AC-RhoneEnvironnement-StGenisLaval-Amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb


Arrêté préfectoral du 7 août 2019 infligeant une amende administrative à la société SCI 5A IMMOBILIERE, ZI les Gouchoux Ouest - Saint Jean d'Ardières à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb


Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 rendant la société MECA-DEPA 99, avenue Franklin Roosevelt à DÉCINES-CHARPIEU redevable d’une astreinte journalière.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb


Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 infligeant une amende administrative à la société MECA-DEPA 99, avenue Franklin Roosevelt à DÉCINES-CHARPIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb


Arrêté préfectoral du 12 juin 2019 abrogeant l'arrêté préfectoral du 4 avril 2019 rendant la société PURFER, 338, rue Camille Desmoulins à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, redevable d'une astreinte journalière.

> arrêté d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Arrêté préfectoral du 5 avril 2019 infligeant une amende administrative à la société TEINTURES et IMPRESSIONS DE LYON  1960, route de Frans à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE. 

> amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb


Arrêté préfectoral du 5 avril 2019 rendant la société TEINTURES et IMPRESSIONS DE LYON, pour son établissement situé 1960, route de Frans à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, redevable d'une astreinte journalière.

> astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Arrêté préfectoral du 4 avril 2019 infligeant une amende administrative à la société PURFER pour son établissement situé ZI Nord Est - 338, rue Camille Desmoulins à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb


Arrêté préfectoral du 4 avril 2019 rendant la société PURFER pour son établissement situé ZI Nord Est - 338, rue Camille Desmoulins à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE redevable d'une astreinte journalière.

> astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb


Arrêté préfectoral du 29 mars 2019 infligeant une amende administrative à la société SARAIVA, Lieu-dit la Fouillouse à SAINT-LAURENT-DE-MURE.

> amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


Arrêté préfectoral du 29 mars 2019 rendant la société SARAIVA, Lieu-dit la Fouillouse à SAINT-LAURENT-DE-MURE, redevable d'une astreinte journalière

> astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb


Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société ROTH 43, rue des Brosses à MIONS.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb


Arrêté préfectoral rendant la société B2P TECHNOLOGIES 24 rue du stade à GREZIEU LA VARENNE redevable d'une astreinte journalière.

> astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb


Arrêté préfectoral du 07 février 2019 infligeant une amende administrative à la société SAS DECOUVERTE, lieu-dit les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE.

> amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté préfectoral du 07 février 2019 infligeant une astreinte administrative à la société SAS DECOUVERTE, lieu-dit les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE.

> astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb


Arrêté préfectoral du 1er février 2019 infligeant une amende administrative à la société B2P TECHNOLOGIES 24 rue du stade à GREZIEU LA VARENNE.

> amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb


Arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 infligeant une amende administrative à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Plate-forme de Feyzin à FEYZIN.

> arrêté amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb


Arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 rendant la société TEINTURERIES DE LA TURDINE, 1 route de Thizy à TARARE redevable d'une astreinte journalière.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb


Arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la société FONCIERE INDUSTRIE2 route de Lyon à BRIGNAIS.

> liquidation partielle 261218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 rendant Monsieur Arezki FERAD, 6 rue Vladimir Komarov à VENISSIEUX redevable d'une astreinte journalière.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 infligeant une amende administrative à Monsieur Arezki FERAD, 6, rue Vlamidir Komarov à VENISSIEUX.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 infligeant une amende administrative à la société GRANGE, 1, impasse du Château rouge à BRIGNAIS.

> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 infligeant une amende administrative à la société GRANGE, 2, chemin des Aigais à BRIGNAIS.

> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2018 rendant la société POYET MOTTE, route de Thizy à COURS redevable d'une amende administrative.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2018 rendant la société POYET MOTTE, route de Thizy à COURS redevable d'une astreinte journalière.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 abrogeant l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 rendant la société SAFRAM  19, chemin des Mûriers à GENAS redevable d'une astreinte journalière.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 portant abrogation de l’arrêté du 26 décembre 2011engageant une procédure de consignation de somme à l’encontre de la société SENSZO COLOR (reprise par la société TAM le 19 juillet 2018) ZI La Grange Cléard à TARARE.

> arrêté préfectoral d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

 

Arrêté préfectoral du 24 septembre 2018 rendant redevable la société BRENNTAG, située Z.I à COLLONGES AU MONT D'OR, d'une astreinte administrative journalière.

> astreinte administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 rendant redevable la société PEINTISOL, située 865 route de Feyzin à SOLAIZE, d'une amende administrative.

> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 rendant redevable la société PEINTISOL, située 865 route de Feyzin à SOLAIZE, d'une astreinte administrative journalière.

> astreinte administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 obligeant la société DMTS à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant des frais relatifs aux travaux de remise en état du terrain, pour son établissement situé 64, rue Dubois Crancé à OULLINS.

> 2018-09-10-LDG-Consignation DMTS Oullins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Arrêté préfectoral du 31 août 2018 infligeant une astreinte administrative à la société FONCIERE INDUSTRIE, Lieu-dit Moquechien à BRIGNAIS.

> astreinte administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté préfectoral du 31 août 2018 infligeant une amende administrative à la société FONCIERE INDUSTRIE, Lieu-dit Moquechien à BRIGNAIS.

> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Arrêté préfectoral du 2 août 2018 infligeant une amende administrative à la société NASARRE FILS, route de Pusignan à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Arrêté préfectoral du 2 août 2018 rendant la société NASARRE FILS, route de Pusignan à MEYZIEU redevable d'une astreinte journalière.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 abrogeant l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2017 rendant la société MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS 37, rue Clos Chapuis à CHAZAY-D'AZERGUES redevable d'une astreinte journalière.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Arrêté préfectoral du 5 juillet 2018 portant liquidation de l'astreinte imposée à la société EU.REC ENVIRONNEMENT pour l'établissement exploité 140, route de Saint-Bonnet à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2018 infligeant une amende administrative à la société Roth Mions, 43 rue des Brosses à Mions

> Arrêté amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2018 rendant la société Roth Mions, 43 rue des Brosses à Mions redevable d'une astreinte journalière.

> Arrêté astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Arrêté préfectoral du 22 juin 2018 portant liquidation de l’astreinte imposée à la société EU.REC ENVIRONNEMENT pour l’établissement exploité rue Lavoisier Lieu-dit "Les Brosses" à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

> arrêté liquidation astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Arrêté préfectoral du 8 juin 2018 infligeant une amende administrative à la société ELM OPÉRATIONS, 184, cours Lafayette à LYON 3ème.

> amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Arrêté préfectoral du 15 mai 2018 portant abrogation de l’arrêté du 9 décembre 2014 engageant une procédure de consignation de somme à l’encontre de la société RELAIS DES COTES ROTIES 19, route de Lyon à TUPIN-ET-SEMONS.

> arrêté abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté préfectoral du 15 mai 2018 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la société S.A.C.P.A. chenil du lieu-dit "Croix de Pierre" 660, chemin de Chantemerle à MARENNES.

> arrêté liquidation partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté préfectoral du 19 février 2018 rendant la société EU.REC ENVIRONNEMENT 140, route de Saint-Bonnet à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, redevable d'une astreinte journalière.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

Arrêté préfectoral du 19 février 2018 infligeant une amende administrative à la société EU.REC ENVIRONNEMENT située 140, route de Saint-Bonnet sur la commune de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté préfectoral du 13 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 28 septembre 2017 obligeant la société SERDEX à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des frais de l'élimination du surstockage de déchets de bois dans une installation de stockage de déchets non dangereux pour son établissement 99 rue du Charbonnier à Saint-Priest.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Arrêté préfectoral du 22 janvier 2018 portant liquidation partielle d'astreinte administrative imposée à la société Garage de l'Espérance, à Mions.

> arrêté de liquidation partielle d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Arrêté préfectoral du 9 janvier 2018 portant liquidation partielle de l'astreinte imposée à la société EU.REC ENVIRONNEMENT, pour l'établissement exploité rue Lavoisier, lieu-dit "les Brosses" à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 infligeant une amende administrative à la société SAFRAM, 19 chemin des Mûriers à GENAS.

> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté préfectoral du 1er décembre rendant la société SAFRAM, 19 chemin des Mûriers à GENAS, redevable d'une astreinte journalière.

> astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 abrogeant l’arrêté préfectoral du 22 août 2017 rendant la société ENNOBLISSEMENT DU VAL DE REINS zone industrielle Le Rébé à AMPLEPUIS redevable d'une astreinte journalière.

> arrêté abrogation astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 engageant une procédure de consignation de somme à l'encontre de la SCI DU CHEMIN DE FER, 41 rue de Saint-Pétersbourg à PARIS, pour le site ATELIERS DE BADAN à GRIGNY.

> Arrêté Consignation de somme SCI DU CHEMIN DE FER pour le site ATELIERS DE BADAN Grigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Arrêté préfectoral du 03 octobre 2017 infligeant une amende administrative à la société COMPOSTIERE DES COTEAUX DU LYONNAIS Lieu-dit "Le Malaga"à MORNANT

> arrêté amende 03102017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 obligeant la société SERDEX à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des frais de l’élimination du surstockage de déchets de bois dans une installation de stockage de déchets non dangereux pour son établissement 99, chemin du Charbonnier à SAINT-PRIEST.

> Arrêté consignation de somme SERDEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2017 infligeant une amende administrative à la société MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS, 37 rue Clos Chapuis à CHAZAY D'AZERGUES.

> arrêté infligeant amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2017 rendant la société MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS, 37 rue Clos Chapuis à CHAZAY D'AZERGUES redevable d'une astreinte journalière.

> astreinte journalière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2017 rendant l'association CHIPPEWA LOISIRS NATURE, lieu-dit "en Foussemagne" à PROPIERES, redevable d'une astreinte journalière.

> astreinte CHIPPEWA LOISIRS NATURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Arrêté préfectoral du 22 août 2017 infligeant une amende administrative à la société ENNOBLISSEMENT DU VAL DE REINS, zone industrielle Le Rébé à AMPLEPUIS.

> arrêté infligeant amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Arrêté préfectoral du 22 août 2017 rendant la société ENNOBLISSEMENT DU VAL DE REINS, zone industrielle Le Rébé à AMPLEPUIS, redevable d'une astreinte journalière.

> astreinte journalière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Arrêté préfectoral du 1er août 2017 infligeant une amende administrative à la société SACPA, chenil du lieu-dit "Croix de Pierre" 660, chemin de Chantemerle à MARENNES.

> arrêté infligeant amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Arrêté préfectoral du 1er août 2017 rendant la société SACPA, chenil du lieu-dit "Croix de Pierre" 660, chemin de Chantemerle à MARENNES, redevable d'une astreinte journalière.

> arrêté astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société CAPOCITTI Dépannage concernant l'établissement qu'elle exploite rue Pierrefrite à VILLEURBANNE

> 2017 07 26 AP liquidation astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société RHONE ENVIRONNEMENT concernant l'établissement qu'elle exploite 99, route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

> liquidation astreinte administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 infligeant une amende administrative à la société RECYCLAGE GRAVATS SERVICES - R.D.S. NORD pour son établissement situé ZACZone d'aménagement concerté Les Vernailles - 500, boulevard Napoléon Bullukian à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.

> Arrêté infligeant amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société CHENIL DES AMARIES concernant l'établissement qu'elle exploite Route nationale 6 à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.

> Arrêté portant liquidation astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Arrêté préfectoral du 7 juin 2017 rendant la société GARAGE de L’ESPÉRANCE, 50 rue Colière à MIONS redevable d’une astreinte journalière

> Arrêté rendant redevable astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté préfectoral du 7 juin 2017 infligeant une amende administrative à la société GARAGE de L’ESPÉRANCE, 50 rue Colière à MIONS

> Arrêté infligeant amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Arrêté préfectoral du 2 juin 2017 rendant redevable d'une astreinte journalière la société EU. REC. ENVIRONNEMENT pour son établissement situé rue Lavoisier, Lieu-dit "Les Brosses" à SAINT PIERRE DE CHANDIEU

> 2017-06-02_Astreinte EU.REC signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté préfectoral du 2 juin 2017 infligeant une amende administrative à la société EU. REC. ENVIRONNEMENT pour son établissement situé rue Lavoisier, Lieu-dit "Les Brosses" à SAINT PIERRE DE CHANDIEU

> 2017-06-02_Amende EU.REC signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 infligeant une amende administrative à Monsieur Jean-Marc COUTURIER,lieu-dit La Girardière à VAUGNERAY

> amende Girardière 27032017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 rendant redevable d'une astreinte journalière Monsieur Jean-Marc COUTURIER,lieu-dit La Girardière à VAUGNERAY

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 infligeant une amende administrative à Monsieur Jean-Marc COUTURIER,lieu-dit Le Martin à VAUGNERAY.

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 rendant redevable d'une astreinte journalière Monsieur Jean-Marc COUTURIER, lieu-dit Le Martin à VAUGNERAY

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Arrêté préfectoral du 6 mars 2017 portant abrogation de l’arrêté du 22 décembre 2008 engageant une procédure de consignation de somme à l’encontre de la société KELLER DORIAN GRAPHICS, 10 bis, rue Saint-Eusèbe à LYON 3ème.

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Arrêté préfectoral du 6 février 2017 rendant la société BRENNTAG, Zone Industrielle à COLLONGES -AU-MONT-D'OR, redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société ROTH, 43 rue des Brosses à MIONS.

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Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant liquidation partielle de l'astreinte imposée à la société RHONE ENVIRONNEMENT pour son établissement situé 99, route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

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Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant liquidation partielle de l'astreinte imposée à la société RHONE ENVIRONNEMENT pour son établissement situé 99, route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

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Arrêté préfectoral du 25 juillet 2016 infligeant une amende administrative à la société CIRIANI, rue du Praz à LA MULATIERE.

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Arrêté préfectoral du 25 juillet 2016 infligeant une amende administrative à la société CHESNARD IMMOBILIER, 68 Grande Rue à OULLINS

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Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant suspension dans l'attente de la régularisation de leur situation administrative des installations de fabrication de fluides frigorigènes de l'unité 3Magic Box" de la société CREALIS, 20 rue de Collonges à SAINT PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société AUTOS MKN, 11 avenue Guy de Collongue à ECULLY.

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Arrêté préfectoral du 21 juin 2016 rendant redevable la société RHONE ENVIRONNEMENT, 99 route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL, d'une astreinte journalière

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Arrêté préfectoral du 21 juin 2016 infligeant une amende administrative à la société RHONE ENVIRONNEMENT, 99 route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL

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Arrêté préfectoral du 9 mai 2016 infligeant une amende administrative à la société CARREFOUR STATIONS SERVICE, Centre Commercial Givors 2 Vallées à GIVORS

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Arrêté préfectoral du 9 mai 2016 rendant redevable la société CARREFOUR STATIONS SERVICE, Centre Commercial Givors 2 Vallées à GIVORS, d'une astreinte journalière

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2016 rendant la société AUTOS MKN, station-service 11 avenue Guy De Collongue à ECULLY, redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2016 infligeant une amende administrative à la société AUTOS MKN, station-service 11 avenue Guy De Collongue à ECULLY.

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2016 rendant la société ROTH MIONS, 43 rue des Brosses, redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2016 infligeant une amende administrative à la société ROTH MIONS, 43 rue des Brosses à MIONS.

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Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015, obligeant la société CAPOCCITTI dont les installations sont situées rue Pierrefrite à VILLEURBANNE, à consigner entre les mains d'un comptable public une somme de 15 000 euros répondant au montant des frais de réalisation d'un dossier de cessation d'activité et une étude de pollution des sols.

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Arrêté infligeant une amende administrative à la société NASARRE Fils située route de Pusignan à Meyzieu, pour ne pas avoir communiqué à l'inspection des installations classées les dépassements de valeurs limites d'émissions polluantes et l'avoir avisée des mesures prévues pour remédier à ces dépassements.

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Arrêté levant la consignation de sommes effectuées à l'encontre de la société CHIMIMECA, 42 rue Ampère à CHASSIEU, en raison de la réalisation des travaux concernés par l'arrêté de mise en demeure du 5 mai 2014.

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Arrêté engageant la procédure de restitution partielle d'une somme consignée en faveur de la société Manufacture Lyonnaise de Bouchage-Opercula, 44 rue Salengro à GENAS en raison du contrôle du traitement des eaux.

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Arrêté infligeant une amende administrative à la société Manufacture Lyonnaise de Bouchage-Opercula, 44 rue Salengro à GENAS pour le non-respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 octobre 2015.

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Arrêté obligeant la société Manufacture Lyonnaise de Bouchage-Opercula, 44 rue Salengro à GENAS, à consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 15 000 euros (frais de réalisation d'un contrôle semestruiel des rejets atmosphériques et élaboration d'un dossier de demande d'autorisation actualisé).

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Arrêté engageant la procédure de restitution partielle de sommes consignées par la société CHIMIMECA suite à la mise en place de trois piézomètres sur son site de CHASSIEU, 42 rue Ampère.

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Arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 engageant la procédure de restitution partielle de sommes consignées par la société CHIMIMECA suite à la prévision de réfection de sols dégradés sur son site de CHASSIEU, 42 rue Ampère.

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