Secteur résidentiel : mesures applicables lors d’un épisode de pic de pollution

 
residentiel

En cas de pic de pollution, suivant la nature de la pollution (mixte, combustion, estival) et le niveau d’alerte (N1, N2, N2 aggravé), des mesures sont prises conformément au cadre fixé par l’arrêté préfectoral n°69-2019-07-03-005, relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône. Cet article détaille les mesures spécifiques au secteur résidentiel.

Consulter ici les détails des conditions d’application de ces mesures et l’arrêté cité ci-dessus.

Les mesures suivantes, spécifiques au secteur résidentiel, sont prévues.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N1

Épisode « mixte »

  •  L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
  •  La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
  •  L’utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
  •  La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C.
  •  Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

Épisode « combustion »

  •  L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
  •  La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
  •  La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C.
  •  Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

Épisode « estival »

  •  L’utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
  •  La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
  •  Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N2

L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N2 aggravé

En cas d’aggravation de l’épisode de pollution malgré les mesures déjà mises en place, des mesures complémentaires pourront être prises sur appréciation du Préfet de département.

Important

Une fois la mise en application de ces mesures, celles-ci ne sont levées que lorsque le pic de pollution est totalement terminé.

Vos contacts

Préfecture du Rhône
--
106 Rue Pierre Corneille
69003 Lyon

Téléphone : 04.72.61.60.60

Article rédigé par :

Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Cité administrative d’État
CS 33 862
165 rue Garibaldi
69 401 Lyon cedex 03