Projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) - Partie Nord - section St Pierre de Chandieu (69) - Leyment (01)

 

Article créé le 12/07/2013

Qualification de « projet d’intérêt général » dans sa traversée des départements de l’Ain, du Rhône et de l’Isère.

Le dossier de présentation du projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL), partie nord, section SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69) - LEYMENT (01) - constitué des pièces énumérées ci-dessous - a fait l’objet d’une mise à disposition du public.

 

Par arrêté inter-préfectoral (AIP) du 11 mars 2011, ce projet a été qualifié de « projet d’intérêt général » (PIG) au sens du code de l’urbanisme, pour une prise en compte dans les documents d’urbanisme concernés.

Parution d’un   Avis au public dans le Progrès du 25 mars 2011 et dans les Petites Affiches Lyonnaises du 28 mars au 3 avril 2011.

L’AIP précité fera par ailleurs l’objet d’une publication dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Rhône du mois d’avril 2011.