Projet d’intérêt général de la Plaine des Chères

 

Article créé le 12/07/2013

Renouvellement de la qualification de « projet d’intérêt général » (PIG) du projet de protection des espaces naturels et agricoles de la Plaine des Chères

Arrêté n° DDT_SPAR_69_2019_01_08_001 du 08 janvier 2019 renouvelant l'arrêté n° 2004 -1806 du 29 mars 2004 qualifiant de Projet d'Intérêt Général le projet de protection des espaces naturels et agricoles de la Plaine des Chères

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Le Département du Rhône a créé par délibération du 14 février 2014 un périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sur le secteur des Monts d’or, notamment sur le territoire de SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D’OR et, par délibération du 15 février 2019, sur le territoire de la Plaine des Chères et coteaux sur 12 communes, dont les 8 du PIG relevant de sa compétence (AMBÉRIEUX D’AZERGUES, ANSE, CHASSELAY, CHAZAY D’AZERGUES, LES CHÈRES, LUCENAY, MARCILLY D’AZERGUES, MORANCÉ). Enfin l’arrêté préfectoral n° DDT_SPAR_ 69-2019_11_06_001 du 06 novembre 2019 a qualifié de PIG le projet de protection des espaces naturels et agricoles de la commune de Quincieux.

Dans ces conditions, le PIG du du projet de protection des espaces naturels et agricoles de la Plaine des Chères n'a plus lieu d'être et a été abrogé :

Abrogation du (PIG) du projet de protection des espaces naturels et agricoles de la Plaine des Chères :

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