Un protocole départemental pour la construction en zone agricole

 

Article créé le 11/07/2013

Suite au travail partenarial engagé entre l’État, les représentants de la profession agricole, l’association des maires ruraux, l’association des maires du Rhône et le Département, un protocole départemental sur la construction en zone agricole a été signé en décembre 2009.

Trouver un équilibre entre...
  l’impératif d’une gestion économe de l’espace agricole, qui impose d’en freiner le mitage,
  la nécessité d’assurer le maintien de la vocation agricole des espaces et du bâti existant,
  et la volonté de permettre l’installation, l’évolution et le développement des exploitations agricoles,

...tel est l’objet du partenariat engagé en 2008 entre les services de l’État, les représentants de la profession agricole, l’association des maires ruraux, l’association des maires du Rhône et le Département.

Cette démarche partenariale s’appuie sur une volonté commune de préserver le potentiel agricole du département du Rhône et a abouti en décembre 2009 à la signature d’un protocole sur les constructions en zone agricole. Ce protocole propose en particulier une interprétation partagée de la notion de "nécessité" d’une construction à l’exploitation agricole.

Ces éléments sont repris dans un document de communication destiné à informer et accompagner les exploitants dans leur projet de construction. Il les informe particulièrement des renseignements complémentaires à joindre à leur demande de permis de construire en zone agricole afin d’en justifier la nécessité à l’exploitation.

Pour en savoir plus...

> Construire en zone agricole : ce qu'il faut savoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

A fournir en complément de la demande de permis de construire :

> Fiche de renseignement construction en zone agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> + fiche viabilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclinaison protocole dans les PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Un projet photovoltaique en zone agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb