La zone d’aménagement concerté (ZAC)

ZAC concédée à un aménageur

 

Article créé 11/07/2013

Après avoir réalisé l’étude préalable où elle a définit son programme et notamment la mise en œuvre de logements alternatifs, en concertation avec la population, la commune recherche un aménageur prêt à mettre en oeuvre le projet communal de la ZACZone d'aménagement concerté.

Les différentes étapes suivent ainsi :

  •  Constitution par la commune d’un cahier des charges consignant la définition d’un programme intégrant des logements alternatifs ainsi que les clés financières. Ce cahier des charges servira de cadre à une consultation afin de désigner un aménageur concessionnaire de la ZACZone d'aménagement concerté.
  •  Mise au point d’un plan de composition détaillé par l’aménageur. Validation par le conseil municipal.
  •  Constitution du dossier de création par l’aménageur et vérification et validation du contenu par la commune.
  •  Constitution du dossier de réalisation par l’aménageur et vérification et validation du contenu par la commune.