Numérisation des documents d’urbanisme

Documents de référence

 

Les standards du CNIG

Les dernières versions des standards pour la numérisation des PLU et des Cartes Communales ainsi que les gabarits des fichiers SIG sont disponibles sur le site internet du CNIG en cliquant ici .

La directive Européenne Inspire

Site internet de la commission européenne sur la directive Inspire, cliquer Ici  

La lettre n° 82 du commissariat général au développement durable d’avril 2011 présentant la transposition de la directive Inspire dans le droit Français : Lettre-82 CGDD 04-2011 Transposition-Inspire
La version 4.5 du guide “La directive Inspire pour les Néophytes” de la Mission de l’Information Géographique (MIG) : 

> La Directive Inspire pour les Néophytes V4.5 du 12/10/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,90 Mb

Les lois :

  • La loi n° 2013-569 du 01 juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction : Loi 2013-569
  • L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique : Ordonnance 2013-1184
  • La loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016 relative à une république numérique : Loi Lemaire
 

Pour plus d'informations

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité SIG

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt-svd@rhone.gouv.fr

Vos interlocuteurs :
Christine Berthier Tuaz
Tél. 04 78 62 53 22