Numérisation des documents d’urbanisme

Actualités numérisation

 

Standard CNIG SCOT :

La commission données du CNIG a validé, le 02 juillet 2018, le standard de numérisation des SCOT, ainsi que les consignes de saisie des métadonnées de ce type de document. Ce nouveau standard est disponible sur le site du CNIG en cliquant  ici.

Standards CNIG PLU(i), PSMV et CC :

La commission données du CNIG a validé, le 14 décembre 2017, les nouveaux standards PLUPlan local d'urbanisme, Cartes Communales, ainsi que les consignes de saisie des métadonnées DU et SUP..

Principales évolutions par apport aux versions de 2014 :

  • Prise en compte de la réforme et de la recodification du Code Urbanisme 2015
  • Simplification et clarification des standards
  • Révision des consignes de saisie de métadonnées dans le respect de la directive Inspire
  • Meilleure prise en compte des flux entre les différents systèmes d’informations
  • Meilleures interactions entre les dispositions métiers urbanisme, la traduction au niveau géomatique et le géoportail de l'urbanisme

L'ensemble des documents liés à ces nouvelles versions sont téléchargeables sur le site internet du CNIG en cliquant ici .

Il convient désormais d'utiliser ces standards pour tous les procédures et modifications des documents d'urbanisme qui n'ont pas encore été approuvées.

Les documents d'urbanisme numérisés avec la version 2017 des standards seront prises en compte dans le Géoportail de l'Urbanisme au deuxième trimestre 2018.

Intégration des Servitudes d'Utilité Publique dans la numérisation des documents d'urbanisme

La numérisation des servitudes d'utilité publique (SUP) est distincte de celle des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, POS, CC, SCOT, PSMV). Si les collectivités territoriales sont responsables de la numérisation de ces derniers, il n'en est pas de même pour les servitudes d'utilité publique.

En effet, la numérisation des SUP relève exclusivement de chaque gestionnaire de ces dernières.

Les collectivités territoriales peuvent cependant être gestionnaires de certaines servitudes (alignements de voirie, cimetière, réseaux eau potable ou assainissement par exemple) mais cela reste d'une manière générale assez marginal. L’État, au travers de l'ensemble de ses services demeure un des principaux gestionnaires.

Il existe un standard de numérisation spécifique pour les SUP (très différent de celui des PLU/CC), disponible sur le site internet du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG). Lien vers le site internet du CNIG

Le standard des PLUPlan local d'urbanisme/CC ne prévoit pas d'intégrer les données SIG des SUP.

Seule la liste des servitudes applicables sur le territoire couvert par le PLUPlan local d'urbanisme/CC, au format pdf, devra y figurer dans le sous dossier "4_Annexes" du dossier des pièces écrites.

Ce document est élaboré par la DDT et transmis aux collectivités dans le cadres des porter à connaissance.

Conformément aux dispositions du standard CNIG, le fichier sera nommé : <INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques/SIREN>_liste_sup_<DATAPRO>
Pour lequel :
<INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques/SIREN> est le code INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques de la commune (ou le code SIREN de la structure porteuse du document d'urbanisme s'il s'agit d'un PLUi)
<DATAPRO> est la date d'approbation du document d'urbanisme par la collectivité.

Seuls les gestionnaires des SUP pourront les téléverser sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU). Cela se fait donc de manière totalement indépendante du dépôt d'un PLUPlan local d'urbanisme ou d'une CC.

Il n'appartient donc pas aux bureaux d'études en charge de l'élaboration ou la modification des documents d'urbanisme, de numériser et/ou intégrer dans les fichiers SIG des PLUPlan local d'urbanisme les données des SUP.

Il y a cependant une petite subtilité concernant les Plan de Prévention des Risques (PPRPlan de prévention des risques)

En effet, ces documents à annexer aux documents d'urbanisme font l'objet de deux numérisations :
1) au titre des servitudes d'utilité publique => Les DDT étant gestionnaires de ces servitudes, elles les numérisent et les déposent dans le GPU;
2) au titre des secteurs avec risques naturels, miniers ou technologiques [Articles R151-31 et R151-34 du code de l'Urbanisme (ex article R123-11b)]
A ce titre, doivent figurer dans la couche SIG des prescriptions surfaciques, l'ensemble des zones figurant sur le plan de zonage d'un PPRPlan de prévention des risques et dans le sous-dossier "Règlement" le fichier pdf regroupant (l'arrêté préfectoral, la note de présentation et le règlement).

Ce fichier sera nommé : <INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques/SIREN>_prescription_surf_02_00_<n>_<DATAPRO> ou <INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques/SIREN>_prescription_surf_02_01_<n>_<DATAPRO> ou <INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques/SIREN>_prescription_surf_02_02_<n>_<DATAPRO>
Pour lequel :
<INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques/SIREN> est le code INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques de la commune (ou le code SIREN de la structure porteuse du document d'urbanisme s'il s'agit d'un PLUi)
<DATAPRO> est la date d'approbation du document d'urbanisme
<n> est un numéro séquentiel permettant de distinguer les différentes contraintes relevant du même code de prescription

Par exemple si une commune est couverte par deux PPRNi et un PPRTPlan de prévention des risques technologiques qui imposent tous les 3 des interdictions de constructibilité, il y aura trois pièces écrites avec la même structure <INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques/SIREN>_prescription_surf_02_<n>_<DATAPRO> et seul le numéro séquentiel permettra de les distinguer :
<INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques/SIREN>_prescription_surf_02_01_1_<DATAPRO> (pour le PPRNi n°1),
<INSEE/SIREN>_prescription_surf_02_01_2_<DATAPRO> (pour le PPRNi n°2),
<INSEE/SIREN>_prescription_surf_02_01_3_<DATAPRO>(pour le PPRT).

Dans le département du Rhône, les données SIG des PPR sont élaborées par la DDT, elles sont disponibles sur le site internet Dat@ra . Les pièces écrites des PPR sont elles, disponibles sur le site internet des services de l’État dans le Rhône .

Géoportail de l'Urbanisme

Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) a été ouvert le 15 avril 2016 (Version 2). Cette nouvelle version du site apporte diverses améliorations techniques et ergonomiques et permet aux autorités compétentes d'alimenter le GPU avec les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilités publiques numérisés avec la dernière version des standards CNIG de 2014.
Pour une meilleure information, une rubrique spéciale a été créée. Elle est consultable à cette adresse : Géoportail de l'Urbanisme

A lire dans cette rubrique

 

Pour plus d'informations

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité SIG

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CS 33862
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