Reconnaissance de L’État de catastrophe naturelle dans 5 communes

Mis à jour le 12/12/2023

  

Les arrêtés interministériels portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (2022) et « inondations et coulées de boue » (2023) dans le Rhône et la Métropole de Lyon ont été publiés.

Les sinistrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter du 11 décembre 2023, date de parution des arrêtés au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurance. (L.125-2 du Code de l’assurance, loi n°1837 du 28 déc. 2021)

 

Phénomène naturel Commune Début de la période Fin de la période
Inondations et coulées de boue Montromant 03/06/23 04/06/23
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Brindas 01/01/22 30/09/22
Corcelles-en-Beaujolais 01/04/22 30/09/22
Jonage 01/04/22 30/06/22
Millery 01/01/22 30/06/22