Chambre d'agriculture 2019

Candidatures

 

 

Les listes de candidats seront déposées, du 7 au 14 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le 17 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 au plus tard, par un mandataire de liste auprès des services de la préfecture - entrée rue Servient - Bât Corneille - entrée C2 - 1er étage – bureau 111-113.

Le mandataire devra être muni d'une procuration écrite et signée de chaque candidat figurant sur la liste et d’une copie de la carte d’identité de chacun des candidats.

Les listes de candidats devront impérativement comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège concerné plus 1 nom supplémentaire pour le collège des sociétés coopératives agricoles (5a) et 2 noms supplémentaires pour les autres collèges. Chaque liste de candidats comportera au moins un candidat de chaque sexe par groupe de 3 candidats. Nul ne pourra figurer sur plusieurs déclarations de candidature (R.511-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Les listes des candidats à l'élection au titre du collège des chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) devront préciser ceux des candidats se présentant également à l'élection à la chambre régionale d'agriculture. Le nombre de ces candidats sera au moins égal au nombre de sièges à pourvoir à la chambre régionale de ce collège et pour le département (au moins 3 candidats). Ces listes de candidats devront compter au moins un candidat de chaque sexe par groupe de 3.

Au moment du dépôt de la liste des candidats, le mandataire devra indiquer le nom de l'imprimeur de la liste à destination du président de la commission d'organisation des élections (R.511-41 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Par ailleurs, il sera également possible de remettre au moment de ce dépôt, un exemplaire de chaque document de propagande (profession de foi, bulletin de vote) et du ou des logo(s) aux fins de validation par la commission d’organisation des élections.

Le préfet publiera la liste définitive des candidats au plus tard le 21 décembre 2018.

> Arrêté Préfectoral fixant l'état définitif des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Modèles de déclaration de candidature :

> coll1_Modèle_déclaration_candidature_chefs_exploitation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> coll1_Modèle_déclaration_candidature_chefs_exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> coll2_Modèle_déclaration_candidature_propriétairesetusufruitiers - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> coll2_Modèle_déclaration_candidature_propriétairesetusufruitiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> coll3a_Modèle_déclaration_candidature_collège_salariés _prod_agricole - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> coll3a_Modèle_déclaration_candidature_collège_salariés _prod_agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> coll3b_Modèle_déclaration_candidature_collège_salariés _groupements prof - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> coll3b_Modèle_déclaration_candidature_collège_salariés _groupements prof - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> coll4_Modèle_déclaration_candidature_anciensexploitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> coll4_Modèle_déclaration_candidature_anciensexploitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> coll5a_Modèle_déclaration_candidature_collègesdes groupements - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> coll5a_Modèle_déclaration_candidature_collègesdes groupements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> coll5b_Modèle_déclaration_candidature_collègesdes groupements - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> coll5b_Modèle_déclaration_candidature_collègesdes groupements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> coll5c_Modèle_déclaration_candidature_collègesdes groupements - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> coll5c_Modèle_déclaration_candidature_collègesdes groupements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> coll5d_Modèle_déclaration_candidature_collègesdes groupements - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> coll5d_Modèle_déclaration_candidature_collègesdes groupements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> coll5e_Modèle_déclaration_candidature_collègesdes groupements - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> coll5e_Modèle_déclaration_candidature_collègesdes groupements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Modèle de procuration :

> Modèle de procuration - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle de procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Autres documents utiles :

> Désignation imprimeur - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Désignation imprimeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Désignation imprimeur avec subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Désignation imprimeur avec subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tableau des quantités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche précisant les caractéristiques des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb