Chambre d'agriculture 2019

Candidatures

 

Les listes de candidats seront déposées, du 10 au 17 décembre 2018 à 12h au plus tard, par un mandataire de liste auprès des services de la préfecture - entrée rue de Bonnel - Bât Corneille - entrée C2 - 1er étage – salle 102.

Le mandataire devra être muni d'une procuration écrite et signée de chaque candidat figurant sur la liste et d’une copie de la carte d’identité de chacun des candidats.

Les listes de candidats devront impérativement comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège concerné plus 1 nom supplémentaire pour le collège des sociétés coopératives agricoles (5a) et 2 noms supplémentaires pour les autres collèges. Chaque liste de candidats comportera au moins un candidat de chaque sexe par groupe de 3 candidats. Nul ne pourra figurer sur plusieurs déclarations de candidature (R.511-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Les listes des candidats à l'élection au titre du collège des chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) devront préciser ceux des candidats se présentant également à l'élection à la chambre régionale d'agriculture. Le nombre de ces candidats sera au moins égal au nombre de sièges à pourvoir à la chambre régionale de ce collège et pour le département (au moins 3 candidats). Ces listes de candidats devront compter au moins un candidat de chaque sexe par groupe de 3.

Au moment du dépôt de la liste des candidats, le mandataire devra indiquer le nom de l'imprimeur de la liste à destination du président de la commission d'organisation des élections (R.511-41 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Le préfet publiera la liste définitive des candidats au plus tard le 21 décembre 2018.