L’agriculture dans les projets d’aménagement
Pour limiter la consommation d'espace agricole et naturel pour les zones d'activités économiques, ainsi que leur impact sur les filières agricoles en place (activités et exploitations), le groupe de travail "agriculture, urbanisme et territoires" a élaborer une fiche de recommandations.
Ces recommandations doivent être intégrées dans le processus de décision des collectivités dans le cadre des programmes et plans élaborés par la collectivement et leurs regroupements, mais aussi dans la réalisation plus opérationnelle dans le développement des zones d'activités économiques par les maîtres d'ouvrages.
La séquence ERC (éviter- réduire-compenser) dans les projet d'aménagement
Dans le cadre des procédures d’aménagement ou d’urbanisme, la maîtrise d’ouvrage doit parfois piloter plusieurs études visant à justifier que son projet limite autant que possible ses impacts sur l’environnement et sur la biodiversité. Cette évaluation environnementale doit comprendre un état des lieux environnemental ainsi qu’une séquence Éviter, Réduire et Compenser, dite ERC qui vise à justifier la limitation de ces impacts sur l’environnement.
Au regard des impacts potentiels des projets, cette fiche formule plusieurs recommandations afin de mieux prendre en compte les enjeux agricoles lors de la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales.
Le catalogue ci-après recense les mesures compensatoires les plus souvent appliquées dans le département du Rhône, leurs liens avec l’activité agricole et les systèmes d’exploitation. L’objectif principal est de préserver le foncier agricole en intégrant les compensations environnementales de la façon la plus optimale dans les différents systèmes d’exploitation.
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