Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire, de projet ou de bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l'organisation spaciale et les grandes orientations de développement d'un territoire.

Il constitue à la fois :

• un outil de retranscription du projet de territoire,
• et un document pivot de planification territoriale stratégique et pluri-thématiques, assurant l'articulation entre le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d'urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communes, plans locaux ou inter-communaux d'urbanisme)

A noter : Les prescriptions du SCoT s'imposent, entre autres, aux plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi) et aux cartes communales (CC), aux programmes locaux de l'habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d'aménagement, autorisations d'exploitation commerciale...

A venir fiche (les SCoT du Rhône)

La charte du Parc Régional du Pilat

La charte décrit le projet de territoire pour le Pilat à l’horizon 2025, elle guide les actions dans le Parc. En cinq axes, elle propose des règles du jeu communes aux collectivités qui l’ont approuvée et à l’État, pour un développement durable du massif. Tous les signataires se sont engagés à agir dans le sens de la charte.

A noter : La charte s'impose aux SCoT qui agissent sur son territoire et doivent être compatible avec celle-ci.