Tribunal de Commerce 2022

 

Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an.

A titre exceptionnel, au titre de l’année 2022, le décret n°2022-1211 du 1er septembre 2022 prévoit que les élections des juges consulaires auront lieu entre le 21 novembre et le 04 décembre 2022. Elles se dérouleront le 23 novembre et le 6 décembre 2022.

  • Tribunal de Commerce de Lyon

> TC Lyon - Arrêté de convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

L'arrêté n°69-2022-30-00002 du 30 août 2022 comportait les dates initiales du scrutin avant le report prévu par le décret n°2022-1211 du 1er septembre 2022.
L'ensemble des dispositions relatives à l'organisation du scrutin figure dans l'arrêté transmis ci-dessus.

  • Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

> TC Villefranche-Tarare - Arrêté de convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

L'arrêté n°69-2022-30-00003 du 30 août 2022 comportait les dates initiales du scrutin avant le report prévu par le décret n°2022-1211 du 1er septembre 2022.
L'ensemble des dispositions relatives à l'organisation du scrutin figure dans l'arrêté transmis ci-dessus.