Modalités de remboursement de la propagande

Remboursement auprès du candidat

 

Le dossier de remboursement effectué directement auprès du candidat devra être constitué des documents suivants :

  • la facture établie au nom du candidat (en aucun cas mandataire, association, préfecture, etc.) et sur laquelle figure la mention « facture acquittée par Monsieur / Madame …., candidat dans la …. circonscription du Rhône, le ../../.., par chèque n°…….. ou par virement n°…….. de la banque xxxxx »,
  • un exemplaire du bulletin de vote, de la circulaire, de la grande et petite affiche,
  • le RIB du candidat (dans le cas d'un RIB au nom des deux époux (Monsieur et Madame xxxxx), joindre une copie du livret de famille),
  • la fiche tiers dans chorus , si elle n'a pas été remise lors du dépôt de candidature.

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