Modalités de remboursement de la propagande

Remboursement auprès de l'imprimeur

 

Le dossier de remboursement effectué directement auprès de l'imprimeur devra être constitué des documents suivants :

  • la facture établie au nom du candidat (en aucun cas mandataire, association, préfecture, etc.),
  • un exemplaire du bulletin de vote, de la circulaire, de la grande et petite affiche,
  • l’acte de subrogation du candidat à l’imprimeur, s'il n'a pas été fourni lors du dépôt de candidature,

    > Modèle de déclaration de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • le RIB de l’imprimeur.