Médaille d'honneur des transports routiers

 
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La médaille d'honneur des transports routiers récompense toute personne, de nationalité française ou ressortissant de l'Union française exerçant son activité principale dans une entreprise de transports routiers de la métropole, de l'Algérie, des départements d'outre-mer et des territoires de l'Union française ainsi que les actes de courage et de dévouement.

La médaille est décernée deux fois par an (promotions des 1er janvier et 14 juillet) par arrêté du ministre chargé des transports.

La médaille d'honneur des transports routiers comporte deux échelons :

  • Argent, accordé après 25 ans de services,
  • Vermeil, accordé après 35 ans de services aux détenteurs de la médaille d'argent.

Ces durées peuvent être ramenées respectivement à 20 et 30 ans pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant.

Remarques :

Le service national obligatoire est pris en compte.

A titre exceptionnel, la médaille d'honneur des transports routiers, argent ou vermeil, peut être attribuée, sans considération de durée de services, aux membres de la profession ayant accompli, dans l'exercice de leurs fonctions, un acte exceptionnel de courage ou de dévouement et ceux ayant contracté, dans l'exercice de leurs fonctions, des maladies ou des infirmités dans certaines conditions.

A titre posthume, la médaille peut être attribuée, dans les 12 mois qui suivent le décès, aux agents décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Composition d’un dossier :
 
  1. Le formulaire de demande rempli, daté et signé
  2. Les justificatifs de carrière, 2 possibilités :
     
    • Soit une attestation unique de l'employeur actuel qui indique que le candidat remplit la condition de durée des services (même chez des employeurs antérieurs ayant la même activité); cette attestation, qui peut-être individuelle ou collective (un ou plusieurs candidats d'une même entreprise), doit être datée de moins de 6 mois par rapport à la date de promotion envisagée ;
    • ou Soit les photocopies des certificats de travail de chaque employeur. Le certificat de l'employeur actuel doit dater de moins de 6 mois par rapport à la date de promotion envisagée.
       
  3. Si nécessaire, un état signalétique des services militaires
  4. La copie du permis de conduire pour les conducteurs
  5. Une photocopie d’une pièce d’identité

     

> 09.2021 Notice MHTR-4 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attest septembre 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Quand et où envoyer votre dossier ?

Pour les candidats résidant dans le Rhône, les dossiers doivent être adressés à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, uniquement à l’adresse mail ci-dessous 

medailles-tr-routiers.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Au plus tard :

  •  le 15 mars minuit pour la promotion du 14 juillet,
  •  le 1er septembre minuit pour la promotion du 1er janvier.