Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

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Actualités relatives au label qualité

 

Message du sous directeur à l'Education routière du 14 avril 2020

Mesdames, Messieurs,

Vous vous êtes investis dans une démarche de qualité en adhérant au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Je tiens, tout d'abord, à vous remercier pour votre engagement en faveur de l'éducation et de la sécurité routières.

Comme vous le savez, par délibération n°2019-12-317 du 19 décembre 2019, le conseil d'administration de France Compétences a reconnu le ministère de l'intérieur en tant qu'instance de labellisation au titre du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Cette reconnaissance signifie que notre référentiel et ses modalités d'attribution et d'audits sont amenés à évoluer pour répondre aux exigences du référentiel national unique (RNQ) défini par le décret n°2019-565 du 6 juin 2019 relatif au RNQ.

Outre les contreparties qui s'y rattachent, ce label gratuit, ainsi modifié, permettra aux écoles de conduite disposant d'un numéro de déclaration d'activité de bénéficier de la certification « Qualiopi » et ainsi avoir accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle continue, notamment par le biais du compte personnel de formation (CPF).

En raison de la crise sanitaire touchant actuellement notre pays, vous avez dû suspendre temporairement vos activités.

Je sais les enjeux économiques que représente la démarche qualité pour vos établissements.

Aussi, je tiens à vous informer que mes équipes ont d'ores et déjà travaillé, en étroite collaboration, sur l'évolution du référentiel du label ministériel avec les représentants de votre profession réunis en sous-commission du conseil supérieur de l'éducation routière (CSER).

Je souhaite également vous assurer que, malgré le confinement, le travail engagé par mes équipes se poursuit afin que la reprise se fasse le plus sereinement possible. 

A ce titre, des instructions seront données pour que l'ensemble des parties prenantes concernées vous accompagne dans l'évolution du label.  

J'attire votre attention sur le fait que cette évolution se fera progressivement afin de ne pas alourdir vos impératifs lors de votre reprise d'activité.

Vous renouvelant tout mon soutien. Prenez soin de vous et vos proches en cette période,

Cordialement,

Wassim KAMEL, Sous-directeur  de l'éducation routière et du permis de conduire

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Message du 31/10/2018 de la DSR

A compter du 2 novembre 2018, deux arrêtés entreront en vigueur, à savoir :
- l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie ;
- l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes.
Ainsi, seuls les établissements disposant du label de qualité reconnu par l'arrêté du 26 février 2018 pourront continuer à proposer ces formations. En revanche, les établissements qui ne se seront pas engagés dans cette démarche auront l'obligation d'achever les formations déjà programmées. 

DDT du Rhône

DDT du Rhône

Centre des examens des permis de conduire

29, chemin de la Pierre Blanche
69800 Saint-Priest

Le centre d'examens de Saint-Priest ne reçoit pas de public (hormis les candidats).

Pour répondre aux sollicitations téléphoniques, composez le 04 78 62 50 50 (puis touche 1)