ZAC de Belleroche
Mis à jour le 29/09/2023
Par arrêté préfectoral n° DDT - 69-2023-09-21-00002 du 21 septembre 2023 est créée une zone d’aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur le territoire des communes de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de cet arrêté et du dossier de création de la zone d’aménagement concerté de Belleroche :
- à la direction départementale des territoires du Rhône et sur le site des services de l’État dans le Rhône,
- au siège de l’OPAC du Rhône,
- au siège et sur le site internet de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône,
- en mairie et sur les sites internet de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.
Télécharger Arrêté préfectoral de création de la ZAC de Belleroche PDF - 0,16 Mb - 25/09/2023
Télécharger Dossier de création de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté de Belleroche
PDF - 43,50 Mb - 29/09/2023