Urbanisme

Participation électronique du public

 
 
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
La synthèse indique de quelles observations et propositions, il a été tenu compte.

Une participation du public par voie électronique est ouverte du 12 septembre au 12 octobre 2022 inclus sur le projet de création de la zone d’aménagement concertée de Belleroche porté par l’OPAC du Rhône sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas.

> Arrêté ZACZone d'aménagement concerté Belleroche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Affichage_A4_PEP_ZAC-Belleroche_Gleize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Affichage_A4_PEP_ZAC-Belleroche_Limas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Affichage_A4_PEP_ZAC-Belleroche_VillefrancheSurSaone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Une participation du public par voie électronique était ouverte du 21 mars au 25 avril 2022 inclus sur la demande de permis de construire n° 069 290 21 00072 déposée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau‑DT Auvergne-Rhône-Alpes, en vue de la construction d’un bâtiment d’exploitation sur la commune de Saint-Priest.

La synthèse de la consultation est consultable ci-dessous :

> PC 069 290 21 00072 synthese consultation electronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb