Enquête publique unique du 26 février 2024 au 29 mars 2024 préalable à l’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement et à la déclaration d’utilité publique avec enquête parcellaire, ainsi qu’à l’autorisation de suppression de passages à niveau 12 et 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Enquête publique du 13 novembre au 13 décembre 2023 relative au projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau sur le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin.

Enquête publique du 4 décembre 2023 au 12 janvier 2024 relative au projet d’aménagement d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins présenté par SYTRAL Mobilités sur le territoire des communes de Lyon 3^e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin.