Mise à disposition du public du rapport de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant Aquascop à procéder à la capture et au transport d’espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques
Au titre des articles R. 432-5 et R. 432-10 du Code de l’environnement, la préfète s’apprête à prendre un arrêté autorisant Aquascop à procéder à la capture et au transport d’espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.
Les décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration, sont soumises à la participation du public, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
La consultation s’est déroulée du 28 avril au 12 mai 2023 et fait l’objet d’un rapport qui doit être mis à la disposition du public sur Internet.