Rapport consultation du public sur le projet de l'arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A55 procédant à la mise en place du plan de gestion cynégétique pour le sanglier dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la saison 2023-2024
Mis à jour le 26/07/2023
Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement la Direction Départementale des Territoires du Rhône a organisé des consultations du public pour des arrêtés préfectoraux. L’analyse des remarques du public étant faite, il convient de publier les rapports et leurs pièces jointes le cas échéant.
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A55 procédant à la mise en place du plan de gestion cynégétique pour le sanglier dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
pour la saison 2023-2024 :