Rapports de la consultations sur le projet AP: mise en place d'une période complémentaire de chasse sous terre du blaireau
Mis à jour le 26/07/2023
Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement la Direction Départementale des Territoires du Rhône a organisé des consultations du public pour des arrêtés préfectoraux.
L’analyse des remarques du public étant faite, il convient de publier les rapports et leurs pièces jointes le cas échéant.
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A68 relatif à la mise en place d’une période complémentaire de chasse sous terre du blaireau pour la campagne 2023-2024
dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon :