Rapport de la consultation du public sur l'AP relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage pour la saison 2023-2024
Mis à jour le 26/07/2023
Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement la Direction Départementale des Territoires du Rhône a organisé des consultations du public pour des arrêtés préfectoraux. L’analyse des remarques du public étant faite, il convient de publier les rapports et leurs pièces jointes le cas échéant.
Arrêté Relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage pour la saison 2023-2024 :