Rapport sur la consultation du public : AP fixant les secteurs où la présence du castor d’Eurasie et de la loutre d’Europe est avérée dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 :
Mis à jour le 26/07/2023
Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement la Direction Départementale des Territoires du Rhône a organisé des consultations du public pour des arrêtés préfectoraux. L’analyse des remarques du public étant faite, il convient de publier les rapports et leurs pièces jointes le cas échéant.
Arrêté préfectoral fixant les secteurs où la présence du castor d’Eurasie et de la loutre d’Europe est avérée dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 :