Arrêté préfectoral du 13 septembre 2022 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale AM133 anciennement exploitée par la société ARKEMA (locataire VOS LOGISTICS) située rue Prosper Monnet à SAINT FONS.

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2022 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales DR15, DR 17 et DR 18 site anciennement exploité par la société RENAULT TRUCKS SAS, au 48 route du lyonnais à Saint Priest.

Arrêté préfectoral du 30 juin 2022 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale AH 10, anciennement exploitée par la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION située 4 rue de l'Industrie à Corbas.

Arrêté préfectoral du 30 juin 2022 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale BN 175, anciennement exploitée par la société NEXANS située entre la rue Lortet et l’avenue Jean Jaurès à Lyon 7.

Arrêté préfectoral du 4 mai 2022 instituant des servitudes d’utilité publique sur la parcelle cadastrale AM162 anciennement exploitée par la société RHODIA OPERATIONS située rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.

Arrêté préfectoral du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 instituant des servitudes d'utilité publique autour du site INTERRALOG sis sur le territoire de Chaponnay.

Arrêté préfectoral du 21 mars 2022 instituant des servitudes d'utilité publique autour du site industriel INTERRALOG à Chaponnay.

Arrêté préfectoral du 8 mars 2022 instituant des servitudes d’utilité publique sur une partie de la parcelle cadastrale BA 125 anciennement exploitée par la société KAPP, située 15-17, rue de l’Industrie ZACZone d'aménagement concerté du parc d’activités des Vallières à BRIGNAIS.

Arrêté préfectoral du 15 février 2022 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales BD 250, 251, 299, 300, 302, 303 et 304 situées Route de Frans à Villefranche-Sur-Saône.

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales AY 193 et 194 situées au 5, Route de Paris à TARARE.

Arrêté préfectoral du 10 août 2021 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales AC 643, 598,652,528 et 501 situées au 160, Rue Pasteur à Saint Symphorien sur Coise.

Arrêté préfectoral du 9 août 2021 fixant le périmètre et de servitudes d'utilité publique à mettre en oeuvre autour du site industriel INTERRA LOG à Chaponnay.

Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 instituant des servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrales N° BD 135, 137, 138 (ex-28), 145, 156, 181, 182, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193 situées 104, rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE.

Arrêté préfectoral du 16 février 2021 instituant des servitudes d’utilité publique sur la parcelle cadastrale N° AD 241 située sur la commune d’Irigny.

Arrêté préfectoral du 5 janvier 2021 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales N° BN 152, BN 153, BN 158, BN 159, BN 124, BN 165, BN 166, BN 144, BN 145 BN 146, BN 147, BN 148, BN 120, BN 121, BN 122 BN 126, BN 127, BN 128, BN 162, BN 157 & BN 160 situées 29 rue du Pré Gaudry à LYON 7ᵉ.

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 instituant des servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrales AS77 et AS78 situées 10, chemin de la Plaine à VOURLES.

Arrêté préfectoral du 3 février 2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n° CH 220-221-281-282-323-508 et 509 situées 2-4 rue de Dijon à Lyon 7ᵉ

Arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle n°AM 161, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur une partie des parcelles cadastrales 0D 710 et 0D 1272, site anciennement exploité par la société TOTAL Marketing France209, boulevard Pinel à BRON.

Arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrée CP 67, située 7 rue Eugène Hénaff à VÉNISSIEUX

Arrêté préfectoral du 07 novembre 2019 instituant des servitudes d’utilité publique sur la parcelle cadastrée CH 200 située 130 rue Léon Blum à VILLEURBANNE.

Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°CH 50, 51, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196 et 197, situées 164 et 184 rue Léon Blum à VILLEURBANNE.

Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales BN 83, BN 151 et BN 161 anciennement exploitées par la société NEXANS, 29, rue Pré Gaudry à LYON 7ème.

Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles BD 364, BD 360 à 364 et 367 de la commune de VAULX-EN-VELIN.

Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 instituant des servitudes d'utilité publique pour le site anciennement exploité par la société DAFFOS et BAUDASSE, 61, rue Decomberousse à VILLEURBANNE.

Arrêté préfectoral du 19 avril 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales BN 57 et BN 58 anciennement exploitées par la société RENAULT TRUCKS  84, avenue Lacassagne à LYON 3ème.

Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale n°CC 28 site anciennement exploité par la société BARTIN METAL RECYCLING  11, avenue Docteur Schweitzer à MEYZIEU.

Arrêté préfectoral du 11 avril 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°241-242-246-247-248 section BM commune de VILLEURBANNE située 18-20, rue Louis Adam à VILLEURBANNE.

Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 instituant des servitudes d’utilité publique sur l'ancien site minier de la concession de la Ronze à Chessy-les-Mines

Arrêté préfectoral du 15 mars 2019 instituant des servitudes d’utilité publique sur la partie sud de la parcelle cadastrale n°49, section BA site anciennement exploité par la société ROBERT BEAUCOURT, 7 chemin de Vie Guerse à CHASSIEU.

Arrêté préfectoral du 3 janvier 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale 125, section BB, Feuille 000 BB 01 dans le cadre de la cessation d'activité de la société EGIC située 86, chemin de la Mouche à SAINT-GENIS-LAVAL.

Arrêté préfectoral du 02 janvier 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale n°AN 139 site anciennement exploité par la société EUROMÉTAL, 73 bis, rue de Verdun zone industrielle Saint-Jean à VILLEURBANNE.

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastralesn°AV 55 et AW 26 / 28 / 29 / 30 / 31 / 33 / 34 / 35 / 36 / 37 / 75 / 303 de la commune de CORBAS.

Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°CH 265, 266, 343 (partiellement), 353 à 355, 357 (partiellement), 358, 360 à 364 (364 partiellement), 407 à 409, 411 à 419, 421, 423, 480 à 487, 489 à 497, 512 et 514 à 516 de l’ancien site de l’usine à gaz (AUG) LA MOUCHE  ZAC Porte Ampère à  LYON 7ème.

Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur une partie de la parcelle cadastrale 12, section AO, Feuille 000AO01,et sur une partie du trottoir attenant à cette parcelle et situé sur le domaine public,  10, quai Tilsitt à LYON 2ème.

Arrêté préfectoral du 23 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle 433 feuille 000 AS01 à CHAPONOST.

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de VERNAISON

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques situées sur le territoire de la commune de VÉNISSIEUX

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de TUPIN ET SEMONS

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de TOUSSIEU

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur la commune de SOLAIZE

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SIMANDRES

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures oubproduits chimiques situées sur le territoire de la commune de SÉRÉZIN DU RHÔNE

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SAINT PRIEST

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SAINT PIERRE DE CHANDIEU

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SAINT LAURENT DE MÛRE

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SAINT FONS

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de PUSIGNAN

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de PIERRE-BÉNITE

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de NEUVILLE SUR SAÔNE

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures opu produits chimiques situées sur le territoire de la commune de MONTAGNY

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique zutour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de MIONS

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques situées sur le territoire de la commune de MILLERY

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de MARENNES

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de LYON

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de LOIRE SUR RHÔNE

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune des HAIES

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de GRIGNY

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de GIVORS

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de FONTAINES SUR SAÔNE

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de FEYZIN

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune d'ÉCHALAS

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de CORBAS

Arrêté du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publiques autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de CONDRIEU

Arrêté du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel produits chimiques ou hydrocarbures situées sur le territoire de la commune de COLOMBIER-SAUGNIEU

Arrêté du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de CHASSELAY

Arrêté du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz  naturel,  hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de CHAPONNAY

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques  sur le territoire de la commune de BEAUVALLON

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur une partie des parcelles cadastrales AS28, AS29 et AS11 site anciennement exploité par la société Renault Trucks 402, avenue Charles de Gaulle à VÉNISSIEUX.

Arrêté préfectoral du 23 octobre 2018 instituant des servitudes d'utilité publiques pour le site anciennement exploité par la société des Pétroles SHELL, situé 157 cours Emile Zola à VILLEURBANNE

Arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°2067 et 2068 de la feuille 000 C 03 située 17, avenue Pierre Mendès France à BRON.

Arrêté préfectoral du 31 juillet 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale n°BK93 située 103, rue Villon à LYON 8ème.

Arrêté préfectoral du 22 juin 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadstrales n°000 AM 01 17 et 000 AM 01 18 situées sur la commune de SAINT-FONS.

Arrêté préfectoral du 26 avril 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°37, n°38 et n°39 - Lieu-dit "La Fouillouse" - sur le territoire de la commune de SAINT PRIEST

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société DORLYL SNC, 20, rue Jean Jaurès à MEYZIEU.

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site anciennement exploité par la société SCMP Plastiques 51, avenue Franklin Roosevelt à DECINES-CHARPIEU.