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Organisation de la CDNPS
Mise à jour le 21/12/2015
A lire dans cette rubrique
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Organisation administrative
Les membres de chaque formation spécialisée sont désignés par arrêtés préfectoraux, pour une durée de trois ans.
Vous trouverez ci-joints les arrêtés de désignation des membres actuellement applicables en mode « consolidé » (c’est-à-dire prenant en (...) -
Secrétariat de la CDNPS
Le secrétariat de la CDNPS est réalisé par le Service Eau-Nature de la Direction départementale des Territoires, pour le compte de la Préfecture.
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Saisine de la CDNPS
Il appartient au service instructeur de suivre l’intégralité de l’instruction du dossier. Il s’assure de sa complétude, obtient les avis réglementairement nécessaires avant de rédiger le rapport de présentation pour la CDNPS, ou de saisir le service (...)