Déclaration valant saisie

Mis à jour le 20/03/2019
MODALITES D'OBTENTION DES COORDONNEES DE L'AUTEUR D'UNE DECLARATION VALANT SAISIE

Pour connaître l'auteur d'une déclaration valant saisie, merci de renvoyer le document suivant rempli et accompagné des pièces justificatives, à l'adresse suivante:

Préfecture du Rhône

Missions départementales de proximité

Déclaration valant saisie - Identification

69419 LYON Cedex 03

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