Déclaration valant saisie
Mis à jour le 20/03/2019
MODALITES D'OBTENTION DES COORDONNEES DE L'AUTEUR D'UNE DECLARATION VALANT SAISIE
Pour connaître l'auteur d'une déclaration valant saisie, merci de renvoyer le document suivant rempli et accompagné des pièces justificatives, à l'adresse suivante:
Préfecture du Rhône
Missions départementales de proximité
Déclaration valant saisie - Identification
69419 LYON Cedex 03
Documents listés dans l’article
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